DUVAL ELECTRICITE

Travaux d'installation électrique dans tous locaux à Bois-Guillaume (76) · Certifié RGE

SIREN 560501264SIRET 560 501 264 00041NAF 4321A

Suivre cette entreprise
4321A — Travaux d'installation électrique dans tous locauxSociété par actions simplifiéeRGE · 1 certif.50 à 99 salariés
Marchés gagnés20sur la période couverte
Permis déposés19depuis 2020
Certifications1qualifications RGE actives
Établissements4dont 1 ouvert
Dirigeants3inscrits au registre
Accords19déposés au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DUVAL ELECTRICITE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 6 juin 1956. Son siège est établi à Bois-Guillaume (76230). Le capital social s'élève à 258 240 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code 4321A), dans le département de la Seine-Maritime. Elle relève de 3 conventions collectives.[1]

Le réseau compte 4 établissements, dont 1 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 20 attributions de marché public. 19 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

19 accords d'entreprise ont été déposés. L'entreprise porte 1 qualification RGE active, délivrée par un organisme accrédité.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DUVAL ELECTRICITE
SIRET du siège
560 501 264 00041
SIREN
560501264
N° TVA intracommunautaire
FR74560501264
Numéro RCS
560 501 264 R.C.S. Rouen
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 6 juin 1956
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
258 240 €
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4321A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Conventions collectives
(IDCC 3212) · (IDCC 1702) · (IDCC 2614)
Adresse du siège
RUE GUSTAVE EIFFEL, 76230 BOIS-GUILLAUME

Objet social

déposé au registre

L'acquisition et l'exploitation de tout fonds d'entreprise générale d'électricité et serrurerie, la construction de tableaux électriques et de postes de transformations électriques et de tout ce qui s'y rattache, la vente de matériel électrique.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
29/03/2017Acquisition d'un fonds à compter du 01/10/2014 (à l'exception du droit au bail) au prix stipulé de 19301,71 Euros de "Petits travaux - Electricité" exploité précédemment sis 850, rue de bas 76530 Grand Couronne. Précédent propriétaire : CEGELEC HAUTE NORMANDIE Publication légale : Les Affiches de Normandie du 22/10/2014

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
20/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/12/2025Modification des bénéficiaires effectifs
03/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
31 mai 2055
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

La forme du réseau

45 entreprises
RCCCDCCCDCEIADTMGKSSDLMEAHGSEECPLSOABLECPEVPM
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Mêmes marchés, lots distincts
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises
7 relations masquées sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Groupements

2 entreprises

Mêmes chantiers

10 entreprises
ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION)Même chantier2 chantiers · dernier déc. 2025La présente opération concerne des travaux de restructuration du bâtiment G de la Direction Territoriale Normandie Centr…DELTAKLIMAMême chantier2 chantiers · dernier déc. 2025La présente opération concerne des travaux de restructuration du bâtiment G de la Direction Territoriale Normandie Centr…TEAM RESEAUXMême chantier2 chantiers · dernier oct. 2025Travaux de mise aux normes des Systèmes de Sécurité Incendie des Départements de la Seine-Maritime et de l'Eure en phase…MIMême chantier2 chantiers · dernier juin 2025Divers travaux de sécurisation et de réaménagements des locaux de la Mairie d'Elbeuf sur Seine.<br />GAGNERAUD CONSTRUCTIONMême chantier2 chantiers · dernier juin 2025Extension du Collège Nelson Mandela à ELBEUF SUR SEINEKORKMAZ CARRELAGEMême chantier2 chantiers · dernier juin 2025Extension du Collège Nelson Mandela à ELBEUF SUR SEINESEINE T.P.Même chantier2 chantiers · dernier juin 2025Extension du Collège Nelson Mandela à ELBEUF SUR SEINESOTRAFRANMême chantier2 chantiers · dernier mars 2025Réalisation d'un plateau pédagogique pour le Baccalauréat Professionnel "Accompagnement, Soins et Services à la Personne…DURAND FILSMême chantier2 chantiers · dernier juin 2024Prestations de rénovation et d'entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCASLEGENDRE OUESTMême chantier1 chantier · dernier déc. 2025La présente opération concerne des travaux de restructuration du bâtiment G de la Direction Territoriale Normandie Centr…

Mêmes marchés, lots distincts

6 entreprises

Dirigeants communs

17 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires8,7 M€−0,1 % sur un an
Résultat net159 k€1 exercice en perte sur 9
Capitaux propres457 k€au bilan
Autonomie financière8,68 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2024
Chiffre d'affairesRésultat net
0201620172018201920202021202220232024

Comptes déposés

9 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20248,7 M€−0,1 %9 M€125 k€152 k€159 k€
20238,7 M€+12,8 %9,1 M€314 k€286 k€307 k€
20227,7 M€−11,5 %8,5 M€−348 k€−177 k€−170 k€
20218,8 M€+7,5 %9 M€543 k€461 k€277 k€
20208,1 M€−24,6 %8,5 M€95 k€178 k€171 k€
201910,8 M€−26,5 %11,4 M€589 k€755 k€579 k€
201814,7 M€+66,6 %15,2 M€648 k€572 k€430 k€
20178,8 M€+11,4 %9,2 M€366 k€267 k€422 k€
20167,9 M€8,2 M€495 k€398 k€316 k€

Bilan

au 31 décembre 2024

Actif

Total de l'actif5,2 M€

Passif

Capitaux propres457 k€
Total des dettes4,4 M€
Total du passif5,2 M€
L'actif et le passif s'équilibrent, comme l'exige le plan comptable. Besoin en fonds de roulement −404 k€, trésorerie nette 871 k€.

Ratios

exercice 2024
Taux de marge d'EBE1,43 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Taux de marge nette1,82 %résultat net rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière8,68 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé
Rentabilité des capitaux34,93 %résultat net rapporté aux capitaux propresdéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce. Les montants sont ceux de la liasse fiscale, repris sans retraitement.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

20 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 4 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026ME travaux SSI Deroque - Lot 13654 k€
2026Réalisation travaux techniques EHPAD de Breteuil : Evolution Câblage en IP cat 751 k€
2025INX MA ROUEN - Travaux - Création armurerie ELSP\nRelance du lot 4 suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général : absence de concurrence effectiv…64 k€
2025La présente opération concerne des travaux de restructuration du bâtiment G de la Direction Territoriale Normandie Centre sise 76120 Le GRAND QUEVILLY - Électri…49 k€
2025Travaux programmables d'électricité sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Travaux de PPMS sur le Lycée Porte de Normandie - Verneuil d'Avre et d'Iton…61 k€
2025Travaux de mise aux normes des Systèmes de Sécurité Incendie des Départements de la Seine-Maritime et de l'Eure en phase 1 (76 - 27) - Relance suite à infructuo…381 k€
2025BIBLIOTHEQUE SAINT-SEVER INSTALLATION D'UN SYSTEME BOITE A LIVRES ET RENOVATION DES SANITAIRES2 k€
2025Divers travaux de sécurisation et de réaménagements des locaux de la Mairie d'Elbeuf sur Seine.<br />35 k€
2025Extension du Collège Nelson Mandela à Elbeuf Sur SeineDépartement de la Seine-Maritime - Dce149 k€
2025Marche De Travaux Pour Le Regroupement Des Acm Et D'Une Bibliotheque/Ludotheque A L'Ancienne Ecole Alphonse AllaisVille de Fécamp1,7 M€
2025Travaux programmables d'électricité sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Travaux de contrôle d'accès sur les portes de l'entrée et des sorties seco…49 k€
2025Réalisation d'un plateau pédagogique pour le Baccalauréat Professionnel "Accompagnement, Soins et Services à la Personne" et aménagement de locaux pour le CAP A…28 k€
2025DUVAL - LOT 5 - Électricité courants forts et faibles32 k€
2025Travaux de rénovation de la Mairie d’Hécourt - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES32 k€
2024Prestations de rénovation et d'entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS404 k€
2024La présente consultation concerne les travaux de construction d'un centre d'exploitation à Courcelles sur Seine - Zac Ecoseine - Route des Andelys - 27940 Courc…46 k€
2024CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF AU STADE CARRINGTON LOT 11 ELECTRICITE139 k€
2024Travaux programmables d'électricité sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Mise en oeuvre d'un PPMS solution IP au lycée CONTI FECAMP (76) pour les bâ…37 k€
2023ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES100 k€
2023ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES100 k€
17 attributions masquées sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Chantiers gagnés

Chantiers

19

Montant cumulé

4 M€

Lot 13En préparation654 k€
29 avril 2026

ME travaux SSI Deroque - Lot 13

Maître d'ouvrage : CHU Rouen Normandie

En préparation51 k€
18 mars 2026

Réalisation travaux techniques EHPAD de Breteuil : Evolution Câblage en IP cat 7

Maître d'ouvrage : GHT Eure-Seine Pays D'ouche

Création armurerie ELSP\nRelance du lot 4 suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général : absence de concuEn préparation64 k€
30 décembre 2025Dép. 76

INX MA ROUEN - Travaux - Création armurerie ELSP\nRelance du lot 4 suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général : absence de concurrence effectiv

Maître d'ouvrage : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes.

Électricité courants forts &amp; courants faiblesEn préparation49 k€
18 décembre 2025Dép. 763 autres entreprises

La présente opération concerne des travaux de restructuration du bâtiment G de la Direction Territoriale Normandie Centre sise 76120 Le GRAND QUEVILLY - Électri

Maître d'ouvrage : Cerema

Sur le même chantier

ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION)

DELTAKLIMA

LEGENDRE OUEST

Verneuil d'Avre et d'Iton (27)En préparation61 k€
19 novembre 2025Verneuil d'Avre et d'Iton

Travaux programmables d'électricité sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Travaux de PPMS sur le Lycée Porte de Normandie - Verneuil d'Avre et d'Iton

Maître d'ouvrage : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Lot n°7 : LEROYEn préparation381 k€
24 octobre 20253 autres entreprises

Travaux de mise aux normes des Systèmes de Sécurité Incendie des Départements de la Seine-Maritime et de l'Eure en phase 1 (76 - 27) - Relance suite à infructuo

Maître d'ouvrage : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Sur le même chantier

ETABLISSEMENTS DESORMEAUX

TEAM RESEAUX

Entreprise 351371380

En préparation2 k€
15 juillet 2025Rouen1 autre entreprise

BIBLIOTHEQUE SAINT-SEVER INSTALLATION D'UN SYSTEME BOITE A LIVRES ET RENOVATION DES SANITAIRES

Maître d'ouvrage : Ville de Rouen

Sur le même chantier

Entreprise 900577107

En préparation35 k€
27 juin 20254 autres entreprises

Divers travaux de sécurisation et de réaménagements des locaux de la Mairie d'Elbeuf sur Seine.<br />

Maître d'ouvrage : Mairie ELBEUF SUR SEINE

Sur le même chantier

MENUISERIE CHARPENTE OSSELIENNES

MBTP

SOCIETE DESCHAMPS

MI

En préparation49 k€
23 juin 2025Rouen9 autres entreprises

Extension du Collège Nelson Mandela à ELBEUF SUR SEINE

Maître d'ouvrage : Département de la Seine-Maritime

Sur le même chantier

SEINE T.P.

GAGNERAUD CONSTRUCTION

ENC CGB

BTH

ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB

KORKMAZ CARRELAGE

MONGRENIER

MIROITERIE DES MUREAUX ET DE LA SEINE

ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION)

En préparation1,7 M€
27 mai 202512 autres entreprises

MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REGROUPEMENT DES ACM ET D'UNE BIBLIOTHEQUE/LUDOTHEQUE A L'ANCIENNE ECOLE ALPHONSE ALLAIS

Maître d'ouvrage : Ville de Fécamp

Sur le même chantier

DELAMOTTE

GALLIS

HAPDEY FREMONT

KORKMAZ CARRELAGE

LAMY ET LECOMTE

MI

ORONA ILE DE FRANCE

ORONA SUD-OUEST

SEINE FACADE

SOCIETE FECAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES

SOCIETE NORMANDE ENVIRONNEMENTALE DE TRAVAUX - SNET

SOCIETE NOUVELLE BURAY ET FILS

Travaux de contrôle d'accès sur les portes de l'entrée et des sorties secondaires de l'internat du lycée ANITA CONTI à FEn préparation49 k€
28 avril 20251 autre entreprise

Travaux programmables d'électricité sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Remplacement cellules HT au lycée Georges Dumézil de Vernon

Maître d'ouvrage : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Sur le même chantier

TEAM RESEAUX

En préparation28 k€
11 mars 2025Barentin3 autres entreprises

Réalisation d'un plateau pédagogique pour le Baccalauréat Professionnel "Accompagnement, Soins et Services à la Personne" et l'aménagement de locaux pour le CAP

Maître d'ouvrage : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Sur le même chantier

DALKIA

ENTREPRISE CUILLER FRERES

SOTRAFRAN

Électricité courants forts et faiblesEn préparation32 k€
7 février 2025Pacy-sur-Eure

DUVAL - LOT 5 - Électricité courants forts et faibles

Maître d'ouvrage : Mairie de Hecourt

ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLESEn préparation32 k€
7 février 2025Dép. 27

Travaux de rénovation de la Mairie d’Hécourt - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

Maître d'ouvrage : Mairie de Hecourt

En préparation404 k€
4 juin 202417 autres entreprises

Prestations de rénovation et d'entretien courant de divers bâtiments de la ville de Bois-Guillaume et du CCAS

Maître d'ouvrage : Commune de Bois-Guillaume

Sur le même chantier

SOCIETE NORMANDE DE PEINTURE ET REVETEMENTS

A.I.B.

BERDEAUX ERIC

DURAND FILS

SOCIETE NORMANDE DECORATION

DELTAKLIMA

DEVILLOISE DE CHAUFFAGE

A2PI

DH PEINTURE

ENTREPRISE GENERALE D'INSTALLATIONS

SOTRAFRAN

SPIE BATIGNOLLES NORMANDIE

et 5 autres

Lot 7 : ElectricitéEn préparation46 k€
30 mai 2024Dép. 276 autres entreprises

La présente consultation concerne les travaux de construction d'un centre d'exploitation à Courcelles sur Seine - Zac Ecoseine - Route des Andelys - 27940 Courc

Maître d'ouvrage : Département de l'Eure

Sur le même chantier

SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP

GAGNERAUD CONSTRUCTION

DURAND FILS

POIXBLANC CHARPENTES

KIT METAL

ETABLISSEMENTS DOLPIERRE

En préparation139 k€
13 mai 2024Louviers

CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF AU STADE CARRINGTON LOT 11 ELECTRICITE

Maître d'ouvrage : Mairie de Louviers

Mise en oeuvre d'un PPMS solution IP au lycée CONTI FECAMP (76) pour les bâtiments internat et lorrainEn préparation37 k€
22 mars 2024Fécamp

Travaux programmables d'électricité sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Mise en oeuvre d'un PPMS solution IP au lycée CONTI FECAMP (76) pour les bâ

Maître d'ouvrage : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

En préparation200 k€
11 août 2023Vernon

ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

Maître d'ouvrage : Ville de Vernon (27)

14 chantiers masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

19 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP

signé le 23 décembre 2025IDCC 1702CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP

signé le 16 décembre 2024IDCC 1702CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
AVENANTentreprise

AVENANT RELATIF À LA DÉFINITION DE L’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BÉNÉFICE NET FISCAL ET AUX MODALITÉS DE PARTAGE DE LA VALEUR EN DÉCOULANT

signé le 28 août 2024IDCC 1702CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 21 juin 2024IDCC 1702CFDT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif à la fixation de la journée de la solidarité

signé le 3 janvier 2024IDCC 1702CFDT
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP

signé le 26 décembre 2023IDCC 1702CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravailleurs handicapésEgalité salariale F/H
ACCORDentreprise

Accord relatif aux indemnités de grands déplacements

signé le 11 avril 2023IDCC 3212CFDT
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE

signé le 18 janvier 2023IDCC 2409CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP

signé le 21 décembre 2022IDCC 2409CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif aux indemnités de grands déplacements

signé le 25 janvier 2022IDCC 1702CFDT
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP

signé le 3 janvier 2022CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)GPECEgalité salariale F/H
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 1 juillet 2021CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 7 avril 2021CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP

signé le 21 janvier 2021CFDT
GPECEgalité salariale F/H
ACCORDNAOentreprise

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP

signé le 7 janvier 2020CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS

signé le 25 avril 2019CFDT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 11 janvier 2019CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HFormation professionnelleAutre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET A SON PERIMETRE

signé le 4 janvier 2019CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

signé le 20 décembre 2017IDCC 2614CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14 accords masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs