CNP ASSURANCES

Issy-les-Moulineaux (92)

SIREN 341737062SIRET 341 737 062 00966NAF 6511Z

Suivre cette entreprise
5 000 à 9 999 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Dirigeants20inscrits au registre
Accords48déposés au registre
Capital social686,6 M€
Immatriculation202218 novembre 2022
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CNP ASSURANCES depuis le 18 novembre 2022. Son siège est établi à Issy-les-Moulineaux (92130). Le capital social s'élève à 686 618 477 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 5 000 à 9 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 20 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

48 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CNP ASSURANCES
SIRET du siège
341 737 062 00966
SIREN
341737062
N° TVA intracommunautaire
FR59341737062
Numéro RCS
341 737 062 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 18 novembre 2022
Forme juridique
code SA (autre)
Capital social
686 618 477 €
Effectif
5 000 à 9 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6511Z
Adresse du siège
4 PROMENADE COEUR DE VILLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Objet social

déposé au registre

Pratiquer des opérations d'assurance la vie et de capitalisation, pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommage corporels liés aux accidents et à la maladie, détenir des participations majoritaires dans les sociétés d'assurance.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
03/04/2024RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 29-02-2024
20/03/2024Radiation du RCS de Niort le 29/02/2024
20/03/2024Radiation du RCS Fréjus le 20/03/2024 avec effet au 29/02/2024
18/03/2024Radiation du RCS de Saint-Quentin le 29/02/2024
06/03/2024Radiation du RCS de Dijon le 29/02/2024
06/03/2024RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 29-02-2024
05/03/2024Radiation du RCS Bordeaux le 05/03/2024 avec effet au 29/02/2024
04/03/2024RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 29-02-2024
05/09/2023Historique des observations depuis le 09/12/2005 : RCS PARIS 341 737 062 - 1987B07068
05/09/2023: Transfert de l'établissement secondaire du DC33 Délégation Régionale NIORT, 16 T avenue Léo Lagrange - 79000 NIORT, exploité du 01/01/2006 au 14/10/2007, au DC33 Délégation Régionale NIORT, 18 avenue Lagrange - 79000 NIORT, à compter du 15/10/2007.
25/05/2023SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ECUREUIL-VIE FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SIEGE SOCIAL 5 r Masseran 75007 Paris RCS 348 798 828 RCS PARIS
25/05/2023SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE-CNP I.A.M. FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 4 place Raoul Dautry 75015 Paris RCS 383 024 189 RCS PARIS

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

40 inscriptions modificatives
08/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
15/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement
29/02/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
20
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
64 ans
Début d'activité
1er juillet 1987
Fin d'existence prévue
15 juillet 2086
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

20 au registre

La forme du réseau

50 au plus : plafond de l'onglet
CCHCCOCUCCRWYPSSGASGRGESAEKCASCHGMSCELCSEEEEEEFBAS
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Cités ensemble en conseil municipal
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

3 entreprises

Mêmes chantiers

10 entreprises
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)Même chantier2 chantiers · dernier déc. 2025Lot 6 Risques statutaires agents de la commune ELNESMACL ASSURANCES SAMême chantier2 chantiers · dernier janv. 2024Assurances de la Communaute de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers ; Assurance « Risques Statuta…SARRE ET MOSELLEMême chantier1 chantier · dernier déc. 2025Services d'Assurances pour l'OPH de la CAPA: Lot 04: Flotte auto et auto-missionGENERALI IARDMême chantier1 chantier · dernier déc. 2025Services d'Assurances pour l'OPH de la CAPA: Lot 04: Flotte auto et auto-missionAXA FRANCE IARDMême chantier1 chantier · dernier déc. 2025Services d'Assurances pour l'OPH de la CAPA: Lot 04: Flotte auto et auto-missionSOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.)Même chantier1 chantier · dernier déc. 2025Services d'Assurances pour l'OPH de la CAPA: Lot 04: Flotte auto et auto-missionGROUPAMA MEDITERRANEE (GROUPAMA MEDITERRANEE) (CRAMA MEDITERRANEE)Même chantier1 chantier · dernier déc. 2025Lot 6 Risques statutaires agents de la commune ELNERELYENS MUTUAL INSURANCE (SHAM)Même chantier1 chantier · dernier janv. 2025Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour le Centre Intercommunal d’Action So…GROUPAMA NORD ESTMême chantier1 chantier · dernier janv. 2024Assurances de la Communaute de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers ; Assurance « Risques Statuta…ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)Même chantier1 chantier · dernier déc. 2023Marché d'assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile, Risques statutaires: Lot 4: Lot n°4

Cités ensemble en conseil municipal

2 entreprises

Dirigeants communs

25 entreprises

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — CNP ASSURANCES

    {"descriptif": "AVIS DE PROJET DE FUSION CNP ASSURANCES Société anonyme Au capital de : 686 618 477,00 EUR Siège social 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 341 737 062 RCS Nanterre, est société absorbante CNP ASSURANCES PREVOYANCE Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 5 202 000,00 EUR Siège social 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 419 901 269 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transm

  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — CNP ASSURANCES
  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — CNP ASSURANCES

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes consolidés et rapports"}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — CNP ASSURANCES

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 214,5 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026assurance statutaire69 k€
2025Services d'Assurances pour l'OPH de la CAPA: Lot 06: Risques statutaires23 k€
2025RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL203 k€
2025Lot 6 Risques statutaires agents de la commune ELNE809 k€
2025Risques statutaires du personnel270 k€
2025Assurances statutaires des agents91 k€
2025ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES LOT657 k€
2025ASSURANCE STATUTAIRE80 k€
2025PRESTATION D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES COMMUNE SAUVETERRE DE GUYENNE171 k€
2025ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS - LOT 3 RISQUES STATUTAIRES56 k€
2025ASSURANCES - LOT 6 - RISQUES STATUTAIRES CNRACL52 k€
2025Dispositif collectif couvrant les risques de dépendance des collaborateurs de droit privé de la Caisse des Dépôts694 k€
2025Lot 5 : Assurance des prestations statutaires41 k€
2025ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES MAIRIE DE LA SOUTERRAINE115 k€
2025ACIM ASSURANCE DU PERSONNEL SIS 972817 k€
2025RISQUES STATUTAIRES196 k€
2025Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire483 k€
2025ASSURANCES AGENTS CNRACL ET IRCANTEC105 k€
2025Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour le Centre Intercommunal d’Action Sociale du GRAND DAX. - assurance des pres…337 k€
2024Assurance statutaire300 k€
2024ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL66 k€
2024ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL230 k€
2024ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL10 k€
2024RISQUES STATUTAIRES405 k€
2024PRESTATIONS STATUTAIRES - SBASE-IRCANTEC282 k€
2024LOT 4 - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL130 k€
2024Risques statutaires du personnel VILLE/CCAC/SOURCE141 k€
2024COTISATIONS AGENTS IRCANTEC 2025-202847 k€
2024COTISATIONS AGENTS CNRACL 2025-2028500 k€
2024Prestations de services d’assurance contre les risques de Décès, d’Invalidité Absolue et Permanente de 3ème catégorie et d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT…320 k€
2024LOT04-RISQUES STATUTAIRES123 k€
2024Protection sociale complémentaire au profit des agents de la Caisse des Dépôts - Protection sociale complémentaire de la CDC – (Public - Santé)89,2 M€
2024Protection sociale complémentaire au profit des agents de la Caisse des Dépôts - Protection sociale complémentaire de la CDC – (Public - Prévoyance)24,9 M€
2024Protection sociale complémentaire au profit des agents de la Caisse des Dépôts - Protection sociale complémentaire de la CDC – (Privé - Santé)44,3 M€
2024Protection sociale complémentaire au profit des agents de la Caisse des Dépôts - Protection sociale complémentaire de la CDC – (Privé - Prévoyance)31,5 M€
2024LOT 06 Assurance des prestations statutaires525 k€
2024MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LESS COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENT AFFIILIS AU CENTRE DE GESTION ET POUR LUI…51 k€
2024ASSURANCE PERSONNEL16 M€
2024ASSURANCE DES RISQUES STATUAIRES41 k€
2024Services d'assurances pour le compte de martinique transport: Lot 4 : Risques statutaires596 k€
37 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

220,9 M€

En préparation69 k€
9 mars 2026Gondecourt

assurance statutaire

Maître d'ouvrage : Commune de Gondecourt

En préparation23 k€
31 décembre 2025Dép. 944 autres entreprises

Services d'Assurances pour l'OPH de la CAPA: Lot 04: Flotte auto et auto-mission

Maître d'ouvrage : OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

Sur le même chantier

AXA FRANCE IARD

GENERALI IARD

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

SARRE ET MOSELLE

En préparation203 k€
30 décembre 2025

RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Maître d'ouvrage : UDSIS

En préparation809 k€
30 décembre 20252 autres entreprises

Lot 6 Risques statutaires agents de la commune ELNE

Maître d'ouvrage : Mairie de Elne

Sur le même chantier

GROUPAMA MEDITERRANEE (GROUPAMA MEDITERRANEE) (CRAMA MEDITERRANEE)

PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)

En préparation270 k€
30 décembre 2025Saint-Barthélemy

Risques statutaires du personnel

Maître d'ouvrage : Collectivité de Saint Barthélemy (977)

En préparation91 k€
24 décembre 2025Templeuve-en-Pévèle

Assurances statutaires des agents

Maître d'ouvrage : Mairie de Templeuve-en-pevele

En préparation57 k€
11 décembre 2025

ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES LOT6

Maître d'ouvrage : Mairie de La gacilly

En préparation80 k€
3 décembre 2025L'Isle-Jourdain

ASSURANCE STATUTAIRE

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine

En préparation171 k€
2 décembre 2025Sauveterre-de-Guyenne

PRESTATION D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES COMMUNE SAUVETERRE DE GUYENNE

Maître d'ouvrage : Mairie de Sauveterre-de-guyenne

LOT 3 RISQUES STATUTAIRESEn préparation56 k€
25 novembre 2025Lavelanet

ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS - LOT 3 RISQUES STATUTAIRES

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE LAVELANET

RISQUES STATUTAIRES CNRACLEn préparation52 k€
5 novembre 2025Gréoux-les-Bains

ASSURANCES - LOT 6 - RISQUES STATUTAIRES CNRACL

Maître d'ouvrage : Mairie de Greoux-les-bains

En préparation694 k€
3 novembre 2025Dép. 75

Dispositif collectif couvrant les risques de dépendance des collaborateurs de droit privé de la Caisse des Dépôts

Maître d'ouvrage : caisse des dépôts

En préparation41 k€
16 octobre 2025Rion-des-Landes

Lot 5 : Assurance des prestations statutaires

Maître d'ouvrage : Mairie de Rion-des-landes

En préparation115 k€
7 octobre 2025La Souterraine

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES MAIRIE DE LA SOUTERRAINE

Maître d'ouvrage : Mairie de La souterraine

En préparation817 k€
16 juillet 2025Fort-de-France

ACIM ASSURANCE DU PERSONNEL SIS 972

Maître d'ouvrage : Service d'Incendie et de Secours de Martinique

En préparation196 k€
10 avril 2025Villeurbanne

RISQUES STATUTAIRES

Maître d'ouvrage : Ville de Rivière Salée (972)

En préparation483 k€
19 mars 2025Le Robert

Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire

Maître d'ouvrage : Ville du Robert (972)

En préparation105 k€
28 février 2025Thumeries

ASSURANCES AGENTS CNRACL ET IRCANTEC

Maître d'ouvrage : Mairie de Thumeries

assurance des prestations statutairesEn préparation337 k€
1 janvier 2025Dép. 401 autre entreprise

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour le Centre Intercommunal d’Action Sociale du GRAND DAX. - assurance des pres

Maître d'ouvrage : Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax

Sur le même chantier

RELYENS MUTUAL INSURANCE (SHAM)

En préparation300 k€
30 décembre 2024Capbreton

Assurance statutaire

Maître d'ouvrage : Commune de CAPBRETON

En préparation230 k€
24 décembre 2024Saint-Joseph

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Maître d'ouvrage : Ville de Saint-Joseph

En préparation10 k€
24 décembre 2024Saint-Joseph

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

En préparation66 k€
24 décembre 2024Saint-Joseph

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Maître d'ouvrage : CAISSE DES ECOLES

En préparation405 k€
23 décembre 2024Le Quesnoy

RISQUES STATUTAIRES

Maître d'ouvrage : Mairie de Le Quesnoy

SBASE-IRCANTECEn préparation282 k€
9 décembre 2024Dunkerque

PRESTATIONS STATUTAIRES - SBASE-IRCANTEC

Maître d'ouvrage : Commune de Loon-Plage (59)

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNELEn préparation130 k€
1 décembre 2024Bogny-sur-Meuse

LOT 4 - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE

En préparation141 k€
27 novembre 2024Génissac

Risques statutaires du personnel VILLE/CCAC/SOURCE

Maître d'ouvrage : COMMUNE DU HAILLAN

En préparation47 k€
4 novembre 2024Bellac

COTISATIONS AGENTS IRCANTEC 2025-2028

Maître d'ouvrage : CC Haut-Limousin en Marche

En préparation500 k€
4 novembre 2024Bellac

COTISATIONS AGENTS CNRACL 2025-2028

Maître d'ouvrage : CC Haut-Limousin en Marche

En préparation320 k€
7 octobre 2024Dép. 75

Prestations de services d’assurance contre les risques de Décès, d’Invalidité Absolue et Permanente de 3ème catégorie et d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT

Maître d'ouvrage : caisse des dépôts

En préparation123 k€
1 octobre 2024Prades

LOT04-RISQUES STATUTAIRES

Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO

Prévoyance) · Santé)En préparation190 M€
14 août 2024Dép. 60

Protection sociale complémentaire au profit des agents de la Caisse des Dépôts - Protection sociale complémentaire de la CDC – (Public - Santé)

Maître d'ouvrage : caisse des dépôts

En préparation525 k€
22 juillet 2024

LOT 06 Assurance des prestations statutaires

Maître d'ouvrage : Ville de Mont de Marsan

En préparation51 k€
26 juin 2024Le Thillot

MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LESS COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENT AFFIILIS AU CENTRE DE GESTION ET POUR LUI

En préparation16 M€
13 mai 2024Épinal

ASSURANCE PERSONNEL

Maître d'ouvrage : Mairie de Ferdrupt

En préparation41 k€
8 février 2024Sin-le-Noble

ASSURANCE DES RISQUES STATUAIRES

Maître d'ouvrage : Commune de SIN LE NOBLE

En préparation596 k€
30 janvier 2024La Trinité

Services d'assurances pour le compte de martinique transport: Lot 4 : Risques statutaires

Maître d'ouvrage : Martinique Transport

Assurance « Risques Statutaires »En préparation728 k€
8 janvier 2024Vouziers2 autres entreprises

Assurances de la Communaute de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers ; Assurance « Risques Statutaires » (reference de consultation : 2023

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise

Sur le même chantier

GROUPAMA NORD EST

SMACL ASSURANCES SA

En préparation247 k€
4 janvier 2024Kourou

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Maître d'ouvrage : VILLE DE KOUROU

En préparation643 k€
3 janvier 2024Case-Pilote

RISQUES STATUTAIRES

Maître d'ouvrage : Commune de Bellefontaine (972)

ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES CCEEn préparation46 k€
2 janvier 2024Saint-Ciers-sur-Gironde

LOT 4 - ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES CCE

Maître d'ouvrage : Communauté de communes de l'Estuaire

En préparation69 k€
1 janvier 2024Dép. 23

ASSURANCES STATUTAIRE DU PERSONNEL 2024-2026

Maître d'ouvrage : CC DU PAYS DUNOIS

Lot 1 : Assurances Risques Statutaires Commune d'ELNEEn préparation524 k€
29 décembre 2023

Assurances Risques Statutaires de la commune et du CCAS d'ELNE - Lot 1 : Assurances Risques Statutaires Commune d'ELNE

Maître d'ouvrage : Mairie de Elne

En préparation44 k€
27 décembre 2023Besse-et-Saint-Anastaise

ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

En préparation474 k€
21 décembre 2023Sainte-Tulle3 autres entreprises

Marché d'assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile, Risques statutaires: Lot 4: Lot n°4

Maître d'ouvrage : Mairie de Sainte-Tulle

Sur le même chantier

JDG ASSURANCES (JDG ASSURANCES)

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)

En préparation70 k€
21 décembre 2023Montauroux

ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

Maître d'ouvrage : Commune de Tanneron (83)

En préparation669 k€
19 décembre 2023Solliès-Pont

PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Maître d'ouvrage : VILLE DE LA FARLEDE

Prestations StatutairesEn préparation337 k€
18 décembre 2023Bordeaux1 autre entreprise

Lot 6 - Prestation de services en assurances - Prestations Statutaires

Maître d'ouvrage : SDEEG

Sur le même chantier

SMACL ASSURANCES SA

En préparation650 k€
11 décembre 2023Ghyvelde

Assurances des risques statutaires

Maître d'ouvrage : COMMUNE D HONDSCHOOTE

En préparation1,9 M€
29 novembre 2023La Roche-sur-Yon

ASSURANCES-LOT 4 : RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Maître d'ouvrage : CIAS de La Roche sur Yon (85)

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3 673parcelles cadastrales
Surface au sol28 863 hacumulée
Locaux3 502bâtis recensés
Implantation182communes · 30 départements

Où sont ces terrains

30 départements
33Gironde57989Yonne56121Côte-d'Or47436Indre33141Loir-et-Cher32677Seine-et-Marne18040Landes17758Nièvre17051Marne15061Orne111

20 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre3 673terrains

3 502 locaux · 28 863 ha au sol

Emphytéote1terrains

0 locaux · 1,0 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 3 673 terrains, pas de 3 674 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

48 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Intéressement actifParticipation activeTélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord pour un dialogue social constructif et efficace au sein de CNP Assurances

signé le 12 juillet 2024IDCC 1679CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord sur le comité social et économique de CNP Assurances

signé le 12 juillet 2024IDCC 1679CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DURANT LA PERIODE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024

signé le 24 mai 2024IDCC 1679CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord de substitution - Intégration des salariés du GPA

signé le 18 avril 2024IDCC 1679CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
ACCORDIntéressemententreprise

Accord de substitution - Intégration des salariés de MFPrévoyance

signé le 18 avril 2024IDCC 1679CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
IntéressementParticipationPEE ou PEGSystème de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)+12
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l’accord relatif au régime collectif obligatoire de prévoyance complémentaire des collaborateurs de CNP Assurances

signé le 18 mars 2024IDCC 1672CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l’accord relatif au régime collectif obligatoire de prévoyance complémentaire des collaborateurs de CNP Assurances

signé le 18 mars 2024IDCC 1679CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l’accord relatif au régime collectif obligatoire supplémentaire de remboursement de frais de soins de santé des salariés non cadres de CNP Assurances

signé le 18 mars 2024IDCC 1679CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l’accord relatif au régime collectif obligatoire supplémentaire de remboursement de frais de soins de santé des salariés cadres de CNP Assurances

signé le 18 mars 2024IDCC 1679CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l’accord relatif au régime collectif obligatoire de base de remboursement de frais de soins de santé des salariés cadres de CNP Assurances

signé le 18 mars 2024IDCC 1679CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l’accord relatif au régime collectif obligatoire de base de remboursement de frais de soins de santé des salariés non cadres de CNP Assurances

signé le 18 mars 2024IDCC 1679CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord de méthodologie - Négociation des accords de substitution GPA et MFPrévoyance

signé le 7 février 2024IDCC 2357CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

Accord sur le dialogue social à CNP Assurances du 9 décembre 2020 Avenant de prorogation

signé le 2 novembre 2023IDCC 2357CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique de CNP Assurances du 1er octobre 2019 Avenant de prorogation

signé le 2 novembre 2023IDCC 2357CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord GEPP 2024-2026

signé le 30 octobre 2023IDCC 2357CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail

signé le 23 octobre 2023CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord CNP sur le recours au vote électronique

signé le 31 mai 2023IDCC 2357CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord de méthodologie - Négociations 2023

signé le 15 mai 2023IDCC 1679CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Calendrier des négociations
ACCORDNAOentreprise

PV d'accord NAO 2023

signé le 20 janvier 2023CFDT, CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail à temps partielQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord NAO 2022 - Mesures de rattrapage

signé le 3 octobre 2022IDCC 1672CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

Accord d'accompagnement au départ en retraite

signé le 16 juin 2022IDCC 1679CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord visant l'assistance du CSE dans le cadre du processus d'information consultation sur le projet d'emménagement à ICV

signé le 18 mars 2022IDCC 1679CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

PV accord NAO 2022

signé le 1 mars 2022IDCC 1679CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDForfait joursentreprise

Accord relatif aux modalités de rétribution des sujétions des salariés de la DECSI en forfait annuel en jours

signé le 18 janvier 2022IDCC 1672CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDentreprise

Accord supplémentaire de remboursement de frais de soins de santé des salariés cadres de CNP Assurances

signé le 31 mars 2021IDCC 1672CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord de base de remboursement de frais de soins de santé des salariés cadres de CNP ASSURANCES

signé le 31 mars 2021IDCC 1672CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord de base de remboursement de frais de soins de santé des salariés non cadres de CNP ASSURANCES

signé le 31 mars 2021IDCC 1672CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord supplémentaire de remboursement de frais de soins de santé des salariés NC de CNP Assurances

signé le 30 mars 2021IDCC 1672CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord de substitution relatif à l’intégration du personnel du GIE CNP TI-

signé le 30 mars 2021IDCC 1672CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif au régime collectif obligatoire de prévoyance complémentaire des collaborateurs de CNP ASSURANCES

signé le 30 mars 2021IDCC 1672CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
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