CM-CIC LEASING SOLUTIONS (MUTUALEASE) (CCLS)

Courbevoie (92)

MUTUALEASE

SIREN 352862346SIRET 352 862 346 01064NAF 6491Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée250 à 499 salariés
Marchés gagnés27sur la période couverte
Permis déposés26depuis 2020
Dirigeants7inscrits au registre
Accords14déposés au registre
Capital social193,1 M€
Immatriculation19911er juillet 1991
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CM-CIC LEASING SOLUTIONS (MUTUALEASE) (CCLS) sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 1er juillet 1991. Son siège est établi à Courbevoie (92400). Le capital social s'élève à 193 179 258 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 7 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 27 attributions de marché public. 26 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

14 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CM-CIC LEASING SOLUTIONS (MUTUALEASE) (CCLS)
MUTUALEASE
SIRET du siège
352 862 346 01064
SIREN
352862346
N° TVA intracommunautaire
FR54352862346
Numéro RCS
352 862 346 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 1er juillet 1991
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
193 179 258 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6491Z
Adresse du siège
TOUR D2 17 B PLACE DES REFLETS 92400 COURBEVOIE

Observations du greffe

RCS
05/01/2023La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
05/01/2023Prise en location-gérance de la totalité du fonds de commerce ayant trait aux activités de financement de biens d'équipement aux entreprises - de la société Sovac entreprises (Rcs Paris b632043204) - à compter du :01 janvier 1998 jusqu'au 31 décembre 1998(renouvelable par tacite reconduction)-
05/01/2023Prise en location-gérance de la partie du fonds de commerce ayant trait aux activités de financement de biens d'équipement aux entreprises - de la société crédit de l'est Rcs Strasbourg - à compter du 01-01-1998 jusqu'au 31-12-1998 - renouvelable par tacite reconduction -
05/01/2023Fusion-absorption Sovac entreprises 17 rue de la bienfaisance 75008 Paris (Rcs 632 043 204)
05/01/2023Augmentation du capital suite a l'apport partiel de la société crédit de l'est (323192344 Rcs Strasbourg) : capital porte a 271.149.900 Fr à 348.481.308 Fr) - à compter 31-10-1999--
05/01/2023Fusion de : société absorbant : Gê capital équipement financé - capital porte de 235.693.500 francs à 271.149.900 francs - société absorbée : Fimacom - société par actions simplifiée - siège : 26 Av des champs pierreux 92000 Nanterre (311009971 Rcs Nanterre) -
05/01/2023Apport partiel d'actif de la société "General electric capital Snc" (Rcs Nanterre b 347836520) en date du 30/12/1999
05/01/2023Fusion absorption de la société Logemo 582049797 Rcs Nanterre - à compter du 28-09-2001
05/01/2023FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE BUROBAIL - SA - (319 468 252 RCS NANTERRE) A COMPTER DU 22 JUILLET 2003 -
05/01/2023FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE GE CAPITAL BFS 393 247 713 RCS NANTERRE - A COMPTER DU 30-11-2004
05/01/202328/02/2007 - FUSION - 1°- SOCIETE ABSORBANTE : GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE RCS NANTERRE 352 862 346 - 2°- SOCIETE ABSORBEE : GENERAL ELECTRIC CAPITAL LOCATION SA SIEGE SOCIAL 36 AVE DE L'EUROPE 78140 VELIZY VILLACOUBLAY RCS VERSAILLES 329 767 263
07/10/2022Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Nice à compter du 05/10/2022

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
19/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
30/09/2024Fermeture d’un établissement
30/06/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
7
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
98 ans
Début d'activité
21 décembre 1989
Fin d'existence prévue
30 juin 2089
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

7 au registre

La forme du réseau

25 entreprises
BBFPENSAI3PSCBKCASCHGMSCE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

BAIL ACTEADirigeant communFRANCOISE GAZEAUBAIL ACTEADirigeant communFRANCOISE GAZEAUFACTOFRANCEDirigeant communCLAUDE KOESTNERPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireENTREPRISES OSCAR SAVREUXDirigeant communPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITNetexial FranceDirigeant communPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITSCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITAPRRDirigeant communPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITINTERROLL HOLDINGDirigeant communPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT32 LE PELETIERDirigeant communPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITPOMADirigeant communPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITSOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERSDirigeant communPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITCEPAC INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENTDirigeant communPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITBANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEDirigeant communPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITKPMGDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireCISN COOPERATIVEDirigeant communKPMG S.AAIGUILLON EstDirigeant communKPMG S.ASA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIREDirigeant communKPMG S.ACISN RESIDENCES LOCATIVESDirigeant communKPMG S.AHABITATIONS DE HAUTE-PROVENCEDirigeant communKPMG S.AGADESTDirigeant communKPMG S.AMENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTEDirigeant communKPMG S.ASOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER D'AMENDEMENT DE CONCASSAGE SAFACDirigeant communKPMG S.ACARRIERES DE BRANDEFERTDirigeant communKPMG S.AEAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAYDirigeant communKPMG S.A

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

27 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 12 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026LOCATION DE 10 VOITURETTES ELECTRIQUES POUR LE GOLF MUNICIPAL58 k€
2026Fourniture d'imprimantes DICOM et prestations associées200 k€
2026BC 1 : AC à BC - Fourniture, livraison, installation, mise à disposition et maintenance de photocopieurs2 M€
2025Achat d'un BUS en crédit-bail171 k€
2025Location maintenance avec option d'achat d'un système d'autotransfusion, accessoires, consommables et maintenances associées2,7 M€
2025LOCATION COPIEUR ADM.GLE. - RISO COM VOLOR N0 SERIE 35345128 - RH - CCAS - ETAT CIVIL - MAIRIE 2E ETAGE - URBA ET COM.222 k€
2025ACCORD-CADRE RELATIF A LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS POUR LA RRTHDF1,3 M€
2025FINANCEMENT ENGIN DE DAMAGE STANDARD NEUF433 k€
2025MS CHV/CHF/CHSA - ACQUISITION, LOCATION, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION, DE NUMERISATION, DE GESTION DOCUMENTAIRE ET GE…366 k€
2024LOCATION MAINTENANCE VOLUME COPIEURS MAIRIE ECOLE87 k€
2024Location avec option d'achat d'un petit véhicule utilitaire léger à moteur thermique neuf, équipé d'une benne basculante avec réhausses grillagées27 k€
2024Location copieur RISO RDC MAIRIE FT523091 k€
2024LOCATION PORTE OUTIL POLYVALENT LINDER314 k€
2024Location photocopieurs94 k€
2024LOCATION ET MAINTENANCE DE SYSTME D'IMPRESSION MULTIFONCTIONS NEUFS ET RECONDITIONNES381 k€
2024MS013 _ 2022-R032 _ LOT2 _ SOLUTIONS D'IMPRESSION135 k€
2024Prestations d'opération de location sans option d'achat & prestations associées1,5 M€
2024LOCATION LONGUE DUREE PHOTOCOPIEURS128 k€
2023Lot n° 5 : Echographes d urgences & d anesthésie-réanimation - Echographie ultrasons182 k€
2023Accord-cadre - ACQUISITION, LOCATION, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION, DE NUMERISATION, DE GESTION DOCUMENTAIRE ET GESTI…366 k€
2023Acquisition Location Installation de Solutions d'Impression DICOM199 k€
2023Acquisition Location Installation de Solutions d'Impression DICOM199 k€
2023Loyers des copieurs XEROX fournisseur XEROBOUTIQUE228 k€
2022CT EO5951600376 k€
2021LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS97 k€
2020Copieur RDC Mairie62 k€
2020LOCATION COPIEUR RDC MAIRIE112 k€
24 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

26

Montant cumulé

12 M€

En préparation58 k€
11 mars 2026La Grande-Motte

LOCATION DE 10 VOITURETTES ELECTRIQUES POUR LE GOLF MUNICIPAL

Maître d'ouvrage : Mairie de La Grande Motte

En préparation200 k€
4 février 2026

Fourniture d'imprimantes DICOM et prestations associées

Maître d'ouvrage : RESAH

Fourniture, livraison, installation, mise à disposition et maintenance de photocopieursEn préparation2 M€
3 février 2026Istres

BC 1 : AC à BC - Fourniture, livraison, installation, mise à disposition et maintenance de photocopieurs

Maître d'ouvrage : COMMUNE D'ISTRES

En préparation171 k€
31 juillet 2025Dép. 66

Achat d'un BUS en crédit-bail

En préparation2,7 M€
10 avril 2025Lille

Location maintenance avec option d'achat d'un système d'autotransfusion, accessoires, consommables et maintenances associées

Maître d'ouvrage : CHU de Lille - ES du GHT LMFI

URBA ET COM.En préparation222 k€
25 mars 2025Dép. 59

LOCATION COPIEUR ADM.GLE. - RISO COM VOLOR N0 SERIE 35345128 - RH - CCAS - ETAT CIVIL - MAIRIE 2E ETAGE - URBA ET COM.

Maître d'ouvrage : Commune d'Orchies

En préparation1,3 M€
4 février 2025Gauchy

ACCORD-CADRE RELATIF A LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS POUR LA RRTHDF

Maître d'ouvrage : Régie des Transports de l'Aisne

En préparation433 k€
29 janvier 2025Dép. 09

FINANCEMENT ENGIN DE DAMAGE STANDARD NEUF

Maître d'ouvrage : SAVASEM

lot 2En préparation366 k€
27 janvier 2025

MS CHV/CHF/CHSA - ACQUISITION, LOCATION, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION, DE NUMERISATION, DE GESTION DOCUMENTAIRE ET GE

Maître d'ouvrage : RESAH

En préparation87 k€
23 octobre 2024Saillat-sur-Vienne

LOCATION MAINTENANCE VOLUME COPIEURS MAIRIE ECOLE

En préparation27 k€
5 septembre 2024Bages

Location avec option d'achat d'un petit véhicule utilitaire léger à moteur thermique neuf, équipé d'une benne basculante avec réhausses grillagées

Maître d'ouvrage : Mairie de Bages

En préparation91 k€
3 juin 2024Dép. 76

Location copieur RISO RDC MAIRIE FT5230

Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Saëns

En préparation314 k€
29 mai 2024Dép. 54

LOCATION PORTE OUTIL POLYVALENT LINDER

Maître d'ouvrage : Ville de Longwy

En préparation94 k€
27 mai 2024Dép. 25

Location photocopieurs

Maître d'ouvrage : Mairie de Baume-les-dames

En préparation381 k€
30 avril 2024Saint-Raphaël

LOCATION ET MAINTENANCE DE SYSTME D'IMPRESSION MULTIFONCTIONS NEUFS ET RECONDITIONNES

Maître d'ouvrage : Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël

En préparation135 k€
24 avril 2024

MS013 _ 2022-R032 _ LOT2 _ SOLUTIONS D'IMPRESSION

Maître d'ouvrage : RESAH

En préparation1,5 M€
8 avril 2024

Prestations d'opération de location sans option d'achat & prestations associées

Maître d'ouvrage : RESAH

En préparation128 k€
25 janvier 2024Dép. 28

LOCATION LONGUE DUREE PHOTOCOPIEURS

Maître d'ouvrage : Mairie de Saint-lubin-des-joncherets

Echographie ultrasonsEn préparation182 k€
24 octobre 2023Dép. 78

Lot n° 5 : Echographes d urgences & d anesthésie-réanimation - Echographie ultrasons

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye

ACQUISITION, LOCATION, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION, DE NUMERISATION, DE GESTEn préparation366 k€
25 septembre 2023

Accord-cadre - ACQUISITION, LOCATION, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION, DE NUMERISATION, DE GESTION DOCUMENTAIRE ET GESTI

Maître d'ouvrage : RESAH

En préparation398 k€
19 septembre 20231 autre entreprise

Acquisition Location Installation de Solutions d'Impression DICOM

Maître d'ouvrage : GCS UniHA

Sur le même chantier

X MEDICAL PICTURE (XMP)

En préparation228 k€
27 juin 2023Maurecourt

Loyers des copieurs XEROX fournisseur XEROBOUTIQUE

Maître d'ouvrage : Mairie de Maurecourt

En préparation376 k€
15 mars 2022Dép. 59

CT EO5951600

Maître d'ouvrage : Commune d'Orchies

En préparation97 k€
26 mars 2021Coye-la-Forêt

LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS

Maître d'ouvrage : Mairie de Coye-la-foret

En préparation112 k€
11 décembre 2020Dép. 76

LOCATION COPIEUR RDC MAIRIE

Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Saëns

En préparation62 k€
11 décembre 2020Dép. 76

Copieur RDC Mairie

Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Saëns

21 chantiers masqués sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

14 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

prorogation des mandats

signé le 3 février 2023IDCC 9999CGT, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDTélétravailentreprise

Rémunération temps de travail partage valeur ajoutée

signé le 1 février 2023IDCC 9999CGT, Autre
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
ACCORDentreprise

Accord en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants

signé le 6 septembre 2022IDCC 9999CGT, Autre
Travailleurs handicapés
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 13 avril 2021CGT, Autre
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

NAO 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

signé le 13 janvier 2021CGT, Autre
Système de rémunération (autres qu'évolution)Egalité salariale F/H
AVENANTentreprise

AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR SOUTENIR LE POUVOIR D’ACHAT

signé le 14 décembre 2020CGT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE

signé le 2 septembre 2020IDCC 478CGT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE

signé le 2 septembre 2020CGT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord Portant sur le Versement d'une Prime Exceptionnelle pour Soutenir le Pouvoir d'Achat

signé le 25 juin 2020CGT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif rel l’accord d’entreprise relatif à la procédure de consultation des représentants du personnel et de négociation avec les délégués syndicaux sur le projet d’application du socle social de Crédit Mutuel Alliance Fédérale à la Société CCLS

signé le 29 octobre 2019CGT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

signé le 31 janvier 2019IDCC 478Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
ACCORDentreprise

accord de mise en place du CSE

signé le 15 novembre 2018CGT, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES

signé le 23 janvier 2018CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT ET DE REDUCTION DE REDUCTION DES MANDATS CE & DP

signé le 31 octobre 2017CGT, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
9 accords masqués sur cette page

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