C-ITECH SAS

Fabrication d'appareils d'éclairage électrique à Chartres (28)

SIREN 804810398SIRET 804 810 398 00029NAF 2740Z

Suivre cette entreprise
2740Z — Fabrication d'appareils d'éclairage électriqueSociété par actions simplifiée100 à 199 salariés
Établissements3
Dirigeants7inscrits au registre
Accords29déposés en vie sociale
Immatriculation201425 septembre 2014
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit C-ITECH SAS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 25 septembre 2014. Son siège est établi à Chartres (28000). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est fabrication d'appareils d'éclairage électrique (code 2740Z), dans le département d'Eure-et-Loir.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 7 dirigeants inscrits au registre.[1]

29 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Eure-et-Loir, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
C-ITECH SAS
SIRET du siège
804 810 398 00029
SIREN
804810398
N° TVA intracommunautaire
FR35804810398
Numéro RCS
804 810 398 R.C.S. Chartres
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Chartres, le 25 septembre 2014
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
2740Z — Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Adresse du siège
20 RUE RABUAN DU COUDRAY, 28000 CHARTRES

Objet social

déposé au registre

Industrie et commerce de tous matériels, appareils et accessoires électriques, électroniques, mécaniques ou autres dont notamment les lampes destinées aux véhicules terrestres à moteur ; achat, fabrication vente de tous produits, composant et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 04/12/2025 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 19/12/2025. Désigne en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, et maintient la SELARL Jules PIERRAT Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ représentée par Maître Jules PIERRAT, 24 rue Chanzy 28000 CHARTRES en qualité d'administrateur judiciaire.
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 09/10/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, Administrateur judiciaire : SELARL Jules PIERRAT Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ représentée par Maître Jules PIERRAT 24 rue Chanzy 28000 Chartres mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/09/2025.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
04/12/2025Inscription d'office de la mention
08/09/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
7
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
25 septembre 2014
Fin d'existence prévue
24 septembre 2113
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

7 au registre

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires18,9 M€+26,0 % sur un an
Résultat net735 k€4 exercices en perte sur 8
Autonomie financière55,67 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2024
Chiffre d'affairesRésultat net
020162017201820192020202120232024

Comptes déposés

8 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202418,9 M€+26,0 %13,3 M€1,2 M€735 k€
202315 M€−69,2 %10,3 M€−1,3 M€−1,2 M€
202148,9 M€−4,2 %28,6 M€65 k€−3,2 M€
202051,1 M€−24,3 %31,4 M€1,6 M€−6 M€
201967,5 M€−16,5 %44,2 M€7,3 M€−8 M€
201880,9 M€−16,1 %51,8 M€12,3 M€1,1 M€
201796,5 M€−10,0 %58,6 M€7,8 M€3,2 M€
2016107,3 M€62 M€13,7 M€2,6 M€

Ratios

exercice 2024
Marge d'EBE6,57 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière55,67 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol3,3 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
28Eure-et-Loir3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

29 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Avenant 2 - Accord et Organisation du Temps de Travail

signé le 2 juillet 2025IDCC 3248CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+1
AVENANTForfait joursentreprise

Avenant 1 accord AOTT 2025

signé le 6 mars 2025IDCC 3248CFDT, CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+12
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

signé le 18 mars 2024IDCC 984CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit à la déconnexion et outils numériques
AVENANTentreprise

Avenant 1 - Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail pour 2024

signé le 1 février 2024IDCC 984CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail

signé le 11 janvier 2024IDCC 984CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

Accord Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 13 décembre 2023IDCC 984CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Protocole d'accord préélectoral pour les élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique de l'entreprise C-ITECH

signé le 23 octobre 2023IDCC 984CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise C-Itech SAS

signé le 14 septembre 2023IDCC 984CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord relatif l'aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail pour l'année 2023

signé le 12 janvier 2023IDCC 650CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

Accord APLD - avenant 2

signé le 14 décembre 2022IDCC 984CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 1 décembre 2022IDCC 984CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Accord relatif à l'Aménagement et à l'organisation du Temps de Travail pour l'année 2022

signé le 23 février 2022IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDForfait joursentreprise

Accord de Transition

signé le 22 décembre 2021IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDNAOentreprise

ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 16 novembre 2021IDCC 984CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation de temps de travail pour l'année 2021

signé le 18 mars 2021IDCC 984CGT, CFE-CGC, Autre
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée

signé le 26 janvier 2021IDCC 984CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
AVENANTentreprise

Avenant 1 à l'accord sur le droit à la déconnexion Lumileds France

signé le 8 décembre 2020IDCC 984CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

signé le 7 décembre 2020IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
ACCORDNAOentreprise

Accord négociation annuelle obligatoire

signé le 7 décembre 2020IDCC 650CGT, CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 10 juillet 2020IDCC 984CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Négociation annuelle obligatoire Lumileds FRANCE

signé le 3 décembre 2019IDCC 984CFDT, CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail pour l'année 2020

signé le 3 décembre 2019IDCC 984CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE de Lumileds France

signé le 19 juillet 2019IDCC 984CGT, CFE-CGC, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

Avenant de révision de l'accord sur les avantages liés à l'ancienneté et aux médailles

signé le 22 mars 2019IDCC 984CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail pour l'année 2019

signé le 11 octobre 2018IDCC 984CFE-CGC, Autre
Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018

signé le 13 décembre 2017CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

signé le 13 décembre 2017CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL

signé le 13 décembre 2017CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

AVENANT ACCORD PEE

signé le 7 novembre 2017CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
PEE ou PEG
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