BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES (BPCE APS)
Paris 13 (75)
SIREN 501633275SIRET 501 633 275 00125NAF 6629Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES (BPCE APS) sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 20 décembre 2007. Son siège est établi à Paris 13 (75013). Le capital social s'élève à 76 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]
Le réseau compte 12 établissements, dont 4 ouverts et 12 dirigeants inscrits au registre.[1]
28 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES (BPCE APS)
- SIRET du siège
- 501 633 275 00125
- SIREN
- 501633275
- N° TVA intracommunautaire
- FR30501633275
- Numéro RCS
- 501 633 275 R.C.S. Paris
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Paris, le 20 décembre 2007
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 76 000 €
- Effectif
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- GE
- Code NAF / APE
- 6629Z
- Adresse du siège
- 7 PROMENADE GERMAINE SABLON 75013 PARIS 13
Objet social
déposé au registreEn France et à l'étranger : gestion administrative des contrats d'assurance et toutes activités étroitement liées (à l'exclusion de la gestion des sinistres et des activités d'intermédiaire d'assurance) au bénéfice de ses associés. Mise en commun de tous investissements, moyens et services destinés à l'utilisation exclusive des associés dans le domaine de l'assurance, ou utile au développement des opérations les liant entre eux dans ce domaine. Toutes opérations de toute nature se rattachant à l'objet social.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 12
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er janvier 2008
- Fin d'existence prévue
- 19 décembre 2106
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
12 au registrePersonnes morales dirigeantes
11 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
13 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
13 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — BPCE Assurances Production Services-BPCE APS
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
28 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord de programmation annuelle 2025
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 RELATIVES A : LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Avenant n°5 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 16 juin 2009
Avenant n°2 à l'accord de substitution du 16 juin 2009 portant mise en conformité de son annexe
Accord de programmation annuelle de la durée collective de travail pour l'année 2024
Avenant n°2 à durée determinée à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 16 juin 2009
Accord relatif au vote par voie electronique
Négociation annuelle 2023 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord portant sur la Programmation annuelle de la durée collective de travail pour l'année 2023
Procès-verbal d’accord des négociations annuelles 2022 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord relatif au don de jours de repos
Accord de révision se substituant à l'accord de mise en place du CSE du 1er juillet 2019
Accord d'adhésion à l'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap de Natixis Intégrée en date du 13 novembre 2019
Procès-verbal d’accord – Négociations annuelles 2021 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord de programmation annuelle 2021
Accord portant sur la programmation annuelle de la durée collective de travail pour l'année 2020
Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps signé le 28 janvier 2010
Accord sur la mise en place de Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique
Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
Accord relatif au complément familial
Accord portant sur la Programmation annuelle de la durée collective de travail pour l'année 2019
Négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
Avenant n°1 relatif à l'accord de substitution portant harmonisation du socle social
Procès verbal d'accord - Négociation annuelle 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD SUR LA MEDAILLE DU TRAVAIL
ACCORD PORTANT SUR LA PROGRAMMATION ANNUELLE DE LA DUREE COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018