APPA-RHONE ALPES AUVERGNE

Saint-Chamond (42)

SIREN 510837651SIRET 510 837 651 00015NAF 4669C

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Société par actions simplifiée20 à 49 salariés
Dirigeants3inscrits au registre
Accords1déposés au registre
Immatriculation20094 mars 2009
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit APPA-RHONE ALPES AUVERGNE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 4 mars 2009. Son siège est établi à Saint-Chamond (42400). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
APPA-RHONE ALPES AUVERGNE
SIRET du siège
510 837 651 00015
SIREN
510837651
N° TVA intracommunautaire
FR71510837651
Numéro RCS
510 837 651 R.C.S. Saint-Étienne
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Étienne, le 4 mars 2009
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4669C
Adresse du siège
PARC D'ACTIVITE STELYTEC 2 ALLEE LEONARD DE VINCI 42400 SAINT-CHAMOND

Objet social

déposé au registre

La fabrication, l'achat et la vente de matériel pour tout commerce, la prise de participation d'intérêts droits mobiliers ou immobiliers, prise de participation ou d'intérêts dans toutes les sociétés et entreprises commerciales industrielles financières mobilières immobilières, la fourniture de service à toutes sociétés et entreprises, le négoce direct ou par représentation de toutes espèces de marchandises ainsi que toutes prestations de services y afférentes. La prestation de tous services aux sociétés ou entités juridiques.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
17/02/2016Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination APPA-RHONE ALPES AUVERGNE Forme juridique SAS Siège social Parc d'activité Stelytec 42400 Saint-Chamon Rcs 391 129 756

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
19/06/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
20 février 2009
Fin d'existence prévue
3 mars 2108
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

20 entreprises
EREEKCASCHGMSCESASSS

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

20 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol7 618 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
42Loire2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.