MOSELIS OPH MOSELLE (MOSELIS)
Location de logements à Metz (57)
SIREN 392139317SIRET 392 139 317 00037NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit MOSELIS OPH MOSELLE (MOSELIS) depuis le 20 juillet 1993. Son siège est établi à Metz (57070). L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Moselle.[1]
Le réseau compte 4 établissements, dont 1 ouverts et 30 dirigeants inscrits au registre.[1]
Cette entité a publié 65 marchés en tant qu'acheteur public, dont 1 sur les douze derniers mois.[2]
27 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- MOSELIS OPH MOSELLE (MOSELIS)
- SIRET du siège
- 392 139 317 00037
- SIREN
- 392139317
- N° TVA intracommunautaire
- FR23392139317
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Metz, le 20 juillet 1993
- Forme juridique
- code 4140
- Effectif
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 3 RUE DE COURCELLES, 57070 METZ
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- GESTION_DE_BIENS
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Représentants actifs
- 30
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
30 au plus — plafond de la requêtePersonnes morales dirigeantes
28 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
29 au plus — plafond du moteurChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesMarchés publiés
65 marchésL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes0 locaux · 192 ha au sol
0 locaux · 2 885 m² au sol
0 locaux · 1,3 ha au sol
0 locaux · 1 323 m² au sol
N'appartient pas à la société
0 locaux · 1 727 m² au sol
N'appartient pas à la société
0 locaux · 12,1 ha au sol
0 locaux · 1 533 m² au sol
Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | MOSELIS OPH MOSELLE | 68.20A | 4 | 57071 METZ |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Vie sociale & négociation collective
27 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
AVENANT N° 2 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T) du 25 Novembre 2013
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2025
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles sur les salaires pour l'année 2024
Avenant n° 8 à l'accord d'entreprise du 14 octobre 1994 relatif aux frais de déplacement du personnel
AVENANT N° 1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T) du 25 Novembre 2013
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023
Avenant N° 6 à l'accord d'entreprise du 10/12/2008 concernant la mise en place au 01/01/2009 d'un régime de complémentaire santé obligatoire pour les salariés de statut droit privé OPH
Accord collectif d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections 2022 des représentants du personnel au CSE
Négociations annuelles sur les salaires pour l'année 2022
Accord de substitution anticipée au 1er septembre 2021 entre l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE et l'OPH MOSELIS
Négociations annuelles sur les salaires pour l'année 2021
Prévoyance salariés statut OPH
Prévoyance salariés statut FPT
Complémentaire santé salariés statut FPT
Complémentaire santé salariés statut OPH
Négociations annuelles sur les salaires pour l'année 2020
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord collectif d'entreprise portant création de la base de données économique et sociale
Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Avenant n° 2 à l'accord collectif relatif à l'exercice du droit syndical
Négociations Annuelles sur les salaires pour l'année 2019
Accord collectif d'entreprise préalable à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 201/8 POUR LE PERSONNEL DE STATUT DE DROIT PRIVE O.P.H
AVENANT N° 8 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14 OCTOBRE 1994 RELATIF AU FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL
AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DREOIT A LA DECONNEXION
AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 OCTOBRE 1995 ELATIF AU CLASSEMENT DES EMPLOIS DE L'OPAC DE LA MOSELLE