Travaux de réhabilitation, de confortement des ouvrages du réseau d'assainissement départemental.

Objet du marché

Le présent accord-cadre concerne les travaux de réhabilitation, de confortement des ouvrages du réseau d'assainissement départemental. Ces travaux comprennent : La réhabilitation d'ouvrages non visitables et visitables réalisés en tranchée ou sans tranchée. Les travaux de traitement de terrain par injections ou par rabattement de la nappe. Les travaux de mise en conformité des branchements de particuliers situés sous le domaine public et les boites de visite qui y sont raccordées. Les ouvrages de génie civil (regards, chambres de dessablement, chambre de vannage, canalisation de remplacement des canalisations abandonnées) inscrits au patrimoine départemental.

L'opportunité des interventions et leur contenu sont définis en fonction de l'état structurel des ouvrages, révélé par les études diagnostics (inspections télévisuelles, auscultations) réalisées notamment dans le cadre du schéma directeur de réhabilitation.

Précisions de l'acheteur

Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.

Recours

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.