Travaux d 'entretien spécialisé des ouvrages d' art pour le compte du Département de l'Allier

Objet du marché

Les travaux concernent essentiellement des opérations destinées à reprendre : - des défauts affectant les équipements et éléments de protection des ouvrages, - des défauts des structures, y compris les travaux de réfection et de remplacement de joints de chaussée et de trottoirs, les interventions de remplacement de dispositifs de retenue ou de réfection d'étanchéité. Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont les ponts et passerelles, buses en béton ou en métal ainsi que les murs de soutènement

Précisions de l'acheteur

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum . Dans le cas où le montant maximum de la période considérée serait atteint avant son terme - période initiale ou une des trois périodes de reconduction, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée. Pour cette consultation, il est précisé que seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l 'acheteur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution