Travaux d 'entretien spécialisé des ouvrages d' art pour le compte du Département de l'Allier

Objet du marché

Les travaux concernent essentiellement des opérations destinées à reprendre : - des défauts affectant les équipements et éléments de protection des ouvrages, - des défauts des structures, y compris les travaux de réfection et de remplacement de joints de chaussée et de trottoirs, les interventions de remplacement de dispositifs de retenue ou de réfection d'étanchéité. Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont les ponts et passerelles, buses en béton ou en métal ainsi que les murs de soutènement

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution