Travaux d'aménagement et d'entretien des bâtiments et sites de Grenoble Alpes Métropole - Lot "Courants forts/ courants faibles"

Objet du marché

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (référence Batiprix) avec un montant maximum. Le montant maximum estimé indiqué à l'avis comprend la période initiale et la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 11/07/2024. Toutefois, si la date de notification du contrat est postérieure à cette date, le contrat sera conclu pour un an à compter de la date effective de notification. Reconduction : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Tranches et options

Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Au sens du droit français, aucune prestation éventuelle supplémentaire (Pse) ni solution alternative ne sont prévues

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble