Transport d'emballages ménagers recyclables, de cartons et d'ordures ménagères et assimilés valorisables

Objet du marché

Les seuils sont exprimés en quantités, sur la base d'un tonnage minimum et maximum.Pour les lots 1 à 3, les quantités minimales et maximales Annuelles sont les suivantes :Lot 1 : Minimum : 650 tonnes / Maximum : 3000 tonnesLot 2 : Minimum : 1500 tonnes / Maximum : 6000 tonnesLot3 : Minimum : 650 tonnes / Maximum : 3000 tonnesPour le lot 4, il n'y a pas de minimum, la quantité maximale Annuelle est : 18000 tonnesL'accord-cadre, pour l'ensemble des lots sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations seront réglées par des prix unitaires.Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans