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Publié le 28/06/2024Réf. 24-74957

Souscription des contrats d'assurances (5 lots)

Département 31Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Seyssinet-Pariset
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
30/07/2024 à 12:00
Montant
1 103 000 €
Durée
60 mois
Allotissement
5 lot(s)
Lieu
Département 31
Réf.
24-74957
CPV
66514000
Autre
Réf. interne acheteur
2024-assurances

Objet du marché

Allotit en 5 lots. durée de 5 ans. Risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires

Attribution

Titulaires
SMACL ASSURANCES, PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Date d'attribution
15/01/2025
Voir l'avis d'attribution

Précisions de l'acheteur

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :http://ccba31.fr/marches-publics-dce/Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse http indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Toulouse

Acheteur

Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Rd 820 Zi Robert Lavigne, 38170 Seyssinet-Pariset
Organisme de droit public
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Lieu d'exécution

Département 31
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.