CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS (CCBA)
Administration publique générale à Auterive (31)
SIREN 200068807SIRET 200 068 807 00011NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements5dont 5 ouverts
Immatriculation20171er janvier 2017
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS (CCBA) depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Auterive (31190). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Haute-Garonne. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 5 établissements, dont 5 ouverts.[1]
Cette entité a publié 50 marchés en tant qu'acheteur public, dont 1 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS (CCBA)
- SIRET du siège
- 200 068 807 00011
- SIREN
- 200068807
- N° TVA intracommunautaire
- FR18200068807
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- RD 820 820 ZI LAVIGNE 31190 AUTERIVE
La liste
5 implantationsCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
31190 AUTERIVE200 068 807 00011820 ZI LAVIGNESiègeOuvert31190 AUTERIVE200 068 807 00045ZI LAVIGNE42.99ZOuvert31190 AUTERIVE200 068 807 00052820 ZI LAVIGNE42.99ZOuvert31190 AUTERIVE200 068 807 00060820 ZI LAVIGNE79.90ZOuvert31190 AUTERIVE200 068 807 00078820 ZI LAVIGNE38.11ZOuvertMarchés publiés
50 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Construction d'un centre aquatique à Auterive (31) : Assurance Dommages - Ouvrage (Do)Services31/08/2026—2025Gestion et animation de la crèche « Les petits Canaillous » à Lagardelle sur Lèze (31)Services29/04/2025—2024Réalisation de travaux pour la construction d'un centre aquatique intercommunal à Auterive (31190) - MAPA. Lots : 4-5-8-9-11-14-15Travaux28/10/2024—2024Réalisation de travaux pour la construction d'un centre aquatique intercommunal à Auterive (31190) - AOO. Lots : 1-2-3-6-7-10-12-13-16-17Travaux28/10/2024—2024Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain. Relance après consultation initiale déclarée sa…Services30/08/2024—2024Fournitures, installation et impression des supports de communication de la Communauté de Commune Bassin AuterivainFournitures——2024Nettoyage et désinfection des colonnes enterréesServices——2024Souscription des contrats d'assurances (5 lots)Services30/07/2024—2024Nettoyage et désinfection des colonnes enterréesServices17/06/2024—2024Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin AuterivainServices10/06/2024—2024Fournitures, installation et impression des supports de communication de la Communauté de Commune Bassin AuterivainFournitures12/04/2024—2024Gestion et animation des structures enfance-jeunesseServices——2023Fourniture et acheminement en électricité et services associésFournitures——2023Gestion, animation et entretien du multi-accueil le jardin à Bêt'Hyse de Venerque (31)Services——2023Travaux relatifs à la mise en place de colonnes enterrées de collecte des déchets ménagersTravaux——2023Acquisition d'un moyen de collecte d'occasion pour les colonnes aériennes ou enterrées de fibreux, ordures ménagères résiduelles et emballages recycla…Fournitures——2023Transport, traitement et reprise des déchets ménagers. (3 lots)Services——2023Fourniture et acheminement en électricité et services associésFournitures——2023Transport, traitement et reprise des déchets ménagers. (3 lots)Services——2023Evacuation et traitement des déchets de déchèteries - tout-venantServices——2023Transport, traitement et reprise des déchets ménagers. (3 lots)Services——2023Fourniture des repas aux structures petite enfanceServices——2023Travaux relatifs à la mise en place de colonnes enterrées de collecte des déchets ménagersTravaux27/10/2023—2023Location d'un équipement composé d'un châssis poids lourd équipé d'une grue de manutention hydraulique et d'une benne à ordures ménagères à chargement…Services20/10/2023—2023Acquisition d'un moyen de collecte d'occasion pour les colonnes aériennes ou enterrées de fibreux, ordures ménagères résiduelles et emballages recycla…Fournitures——2023Transport, traitement et reprise des déchets ménagers. (3 lots)Services——2023Fourniture et livraison de carburants et produits annexesFournitures——2023Gestion et animation des structures enfance-jeunesseServices——2023Gestion, animation et entretien du multi-accueil le jardin à Bêt'Hyse de Venerque (31)Services26/09/2023—2023Groupement de commande pour confection et livraison de repas en liaison froide à destination des établissements scolaires, extra-scolaires, personnels…Services——2022Groupement de commande pour confection et livraison de repas en liaison froide à destination des établissements scolaires, extra-scolaires, personnels…Services——2022Travaux d'extension du siège de la Communauté de Communes en bâtiment modulaireTravaux——2022Groupement de commande pour la fourniture de vêtements de travail et de sécuritéFournitures——2022Travaux d'extension du siège de la Communauté de Communes en bâtiment modulaireTravaux——2022Travaux d'extension du siège de la Communauté de Communes en bâtiment modulaireTravaux——2022Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre aquatique sur la commune d'AuteriveServices——2022Groupement de commande pour la fourniture de vêtements de travail et de sécuritéFournitures——2022Fournitures liées à la collecte des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables ainsi qu'au compostageFournitures——2022Evacuation et traitement des déchets des particuliers et des professionnels déposés dans les déchèteries de la Communauté de Communes (8 lots)Services——2019Travaux d'aménagement du lotissement Eris dans la zone artisanale Pompignal à MiremontTravaux——2019Travaux d'aménagement du lotissement Eris dans la zone artisanale Pompignal à MiremontTravaux——2018Construction d'un bâtiment destiné à l'accueil péri et extra scolaire - Le VernetTravaux———Réalisation de travaux pour la construction d'un centre aquatique intercommunal à Auterive (31190) - MAPA. Lots : 4-5-8-9-11-14-15.Travaux—74 k€—Travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la déchèterie d'Auterive : création d'une plateforme déchets verts. 3 lots.Travaux—393 k€—REAMENAGEMENT HANGAR SALLE ACTIVTES EMIBAL LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURESTravaux—46 k€—INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SUR LE CENTRE AQUATIQUETravaux—48 k€—Réaménagement d'un hangar en salles d'activités pour une école de musiqueTravaux—16 k€—TRAVAUX DE VIABILISATION DE LA PARCELLE DU CENTRE AQUATIQUETravaux—68 k€—Installation photovoltaïque sur membrane d'étanchéité en autoconsommation avec injection du surplus sur la future piscine de la CCBATravaux—48 k€—TRAVAUX CREATION PLATEFORME DECHETS VERTS - DECH AUTERIVE - LOT 1 TERRASSEMENTS VRDTravaux—234 k€
Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus30parcelles cadastrales
Surface au sol15,4 hacumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation4communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.