Services d'entretien des dépendances routières végétalisées - Lot 5 Epareuse Secteur Nord Est Voies métropolitaines transférées des communes (Corenc, Grenoble 2 et 5, La Tronche, Le Sappey en Chartre

Objet du marché

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 210 000 euro(s) H.T.. Le montant maximum comprend la totalité des périodes de reconduction. Durée : Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 11/05/2024. Toutefois, si la date de notification du contrat est postérieure à cette date, le contrat sera conclu à compter de la date effective de notification jusqu'au 10/05/2025 inclus. Reconduction : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat est donc de 36 mois

Tranches et options

Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord cadre, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Au sens du droit français, aucune prestation éventuelle supplémentaire ni solution alternative ne sont prévues

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble