Remplacement de rails et d'appareil de voie sur les voies du tunnel de Noailles.
Remplacement de rails et d'appareil de voie sur les voies du tunnel de Noailles.
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique.Le marché est conclu sous forme d'un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur économique et exécuté parl'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable.Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires, tels que résultant de laDécomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et du Bordereau des prix unitaires(annexe 2 à l'acte d'engagement), aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 1.500.000 euros HT.La durée du marché est de 24 mois à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage desprestations, jusqu'à la réception globale des travaux.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Confer. règlement de la consultation
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.