Remplacement de rails et d'appareil de voie sur les voies du tunnel de Noailles.

Objet du marché

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.Le marché est conclu sous forme d'un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable.Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires, tels que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et du Bordereau des prix unitaires (annexe 2 à l'acte d'engagement), aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 1.500.000 euros HT.La durée du marché est de 24 mois à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la réception globale des travaux.Le présent marché à passer est un marché de travaux. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par arrêté du 30 mars 2021.