Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB)
Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB)
L'essentiel
Objet du marché
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi NOTRe, le transfert de la compétence « assainissement collectif » à la CCSB est prévu au 1er janvier 2026. A ce titre, la collectivité souhaite la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement à l'échelle intercommunale afin : -d'assurer un niveau de connaissance patrimoniale « minimal » et homogène sur l'ensemble du territoire, -de disposer d'une vision exhaustive de la situation des différents systèmes d'assainissement au regard de la réglementation, -d'élaborer un programme pluriannuel de travaux importants hiérarchisés et chiffrés sur une durée de 10 ans
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lyon
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.