COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB)
Administration publique générale à Belleville-en-Beaujolais (69)
SIREN 200067817SIRET 200 067 817 00011NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements9dont 8 ouverts
Immatriculation20171er janvier 2017
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Belleville-en-Beaujolais (69220). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Rhône. Elle relève de la convention collective IDCC 5003.[1]
Le réseau compte 9 établissements, dont 8 ouverts.[1]
Cette entité a publié 51 marchés en tant qu'acheteur public, dont 7 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB)
- SIRET du siège
- 200 067 817 00011
- SIREN
- 200067817
- N° TVA intracommunautaire
- FR55200067817
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5003)
- Adresse du siège
- MAIRIE DE BELLEVILLE 105 RUE DE LA REPUBLIQUE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Où sont les établissements
9 implantations · 8 ouvertesLes 9 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
9 implantationsCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS200 067 817 00011105 RUE DE LA REPUBLIQUESiègeOuvert69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS200 067 817 00029105 RUE DE LA REPUBLIQUE42.99ZOuvert69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS200 067 817 00037105 RUE DE LA REPUBLIQUE68.20BOuvert69430 BEAUJEU200 067 817 0004524 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE84.11ZOuvert69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS200 067 817 00052105 RUE DE LA REPUBLIQUE84.12ZOuvert69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS200 067 817 00078105 RUE DE LA REPUBLIQUE42.99ZOuvert69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS200 067 817 000863 BD JOSEPH ROSSELLI59.14ZOuvert69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS200 067 817 00094105 RUE DE LA REPUBLIQUE37.00ZOuvert69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS200 067 817 00060105 RUE DE LA REPUBLIQUE42.99ZFerméMarchés publiés
51 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Marché de travaux pour la réhabilitation sans tranchée du collecteur unitaire principal rue de la République à Beaujeu (69)Travaux22/06/2026—2026Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un carrefour giratoire et d'une voie de desserte sur la Za Lybertec à Belleville-en-BeaujolaisServices27/03/2026—2026Marché de travaux de terrassement avant pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets - CcsbTravaux06/03/2026—2026Travaux De VoirieTravaux16/02/2026—2026Requalification du belvédère « Géoscope » du Mont-BrouillyTravaux16/02/2026—2025Travaux de désamiantage et de démolition d'une ferme dans une zone d'activités de la CcsbTravaux20/10/2025100 k€2025Amenagement De Deux Liaisons Modes ActifsTravaux22/09/2025—2025Marché de travaux pour la rénovation énergétique du gymnase de Monsols et de la salle Fontalet
Routes des Sauvages - 45 allée des Tilleuls - 69860 Deu…Travaux22/09/2025—2024Fourniture et pose de mobiliers de stationnements sécurisé et autres équipements pour les vélos sur le territoire de la CcsbFournitures31/01/2025—2024Création d'une médiathèque - Médiathèque « Bernard Pivot » - sur la commune de Quincié-en-Beaujolais - Relance suite à marché déclaré sans suite Lot …Travaux17/01/2025—2024Accord-Cadre De Conception D'Outils De Communication En Lien Avec Le Projet De Centre Aquatique Intercommunal, Tiers Lieu A Energie PositiveServices24/01/2025—2024Marche De Suivi-Animation De L'Operation Programmee D'Amelioration De L'Habitat « Saone Beaujolais » 2025-2027Services18/12/2024—2024Travaux d'aménagements des mares et des haies sur le territoire de la CcsbTravaux18/11/2024—2024Fourniture et livraison de végétaux et de paillage pour les besoins de la CcsbServices18/11/2024—2024La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché d'assurance Risques AutomobilesServices15/11/2024—2024Gestion de l'aire d'accueil de passage des gens du voyage de Belleville-en-Beaujolais et médiation / coordination sociale auprès des voyageurs présen…Services20/11/2024—2024Prestation de nettoyage gymnases communautaires de Lancié, Monsols et St Georges de ReneinsServices25/10/2024—2024Création d'une médiathèque - Médiathèque « Bernard Pivot » - sur la commune de Quincié-en-BeaujolaisTravaux04/10/2024—2024Mission d'assistance à maîtirse d'ouvrage générale sur le domaine viticole de la Grange Charton à Régnié-Durette (relance suite infructueux)Services25/09/2024—2024Fourniture De Contenants Pour La Collecte Des Dechets AlimentairesFournitures06/09/2024—2024Marché de mandat de maitrise d'ouvrage pour la Construction d'une Maison de santé sur la commune Cercié et aménagements centre-bourg CerciéServices22/07/2024—2024Mission d'assistance à maîtirse d'ouvrage générale sur le domaine viticole de la Grange Charton à Régnié-DuretteServices17/05/2024—2024Fourniture et pose de mobiliers de stationnements sécurisé et autres équipements pour les vélosFournitures17/04/2024—2024Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Saône-Bea…Services12/04/2024—2024Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la Réalisation d'un Centre Aquatique intercommunal à Belleville-en-Beaujolais (PHASE CAN…Services09/04/2024—2023Travaux De VoirieTravaux08/02/2024—2023Travaux d'aménagement de la zone d'activités 'Les Ayolles' sur les communes de Corcelles et DracéTravaux17/11/2023—2023Maitrise D'Oeuvre Renovation Energetique Du Gymnase De Monsols Et De La Salle FontaletServices——2023Prestation de refonte des sites Internet de la Ccsb et de Belleville-en-BeaujolaisServices30/06/2023—2023Etude D'Opportunite De Classement Des Digues Des Casiers Agricoles De Drace Et De St Georges De ReneinsServices16/06/2023—2023Prestations d'entretien de réseaux d'assainissement collectif et d'installations d'assainissement non collectif sur la Cc Saône-Beaujolais et la commu…Services——2023Marché de travaux d'aménagement d'un sentier nouveau et restauration des sentiers existants sur le site du Mont BrouillyTravaux10/03/2023—2023Marché public de prestations de services cinématographiques - cinéma Le Singulier(SServices——2023Marché public de prestations de services cinématographiques - cinéma Le Singulier(SServices——2022Accord Cadre A Bon De Commande Pour La Fourniture De Contenants Pour La Collecte Des DechetsFournitures——2022Transport Animations pédagogiques - Espaces Naturels SensiblesServices09/01/2023—2022Accord-cadre mise en page, impression et distribution du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs supplémentsFournitures——2022Assistance A Maitrise D'Ouvrage Technique Et Financiere Pour La Construction D'Un Tiers Lieu Aquatique InnovantServices——2022Marché d'exploitation avec intéressement des installations thermiques pour la Communauté de Communes Saône Beaujolais (Ccsb)Services——2022Travaux pour l'aménagement de l'espace de loisirs à Trades (commune de Deux-Grosnes)Travaux28/11/2022—2022Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assuranceServices——2022Travaux de voirie forestière: Aménagement de la desserte forestière du massif de la Theysonnière sur la commune de Deux-GrosnesTravaux12/10/2022—2022Accord Cadre A Bon De Commande Pour La Fourniture De Contenants Pour La Collecte Des DechetsFournitures——2022Accompagnement d'exploitation à la certification du Label Haie dans le cadre du dispositif PseServices——2022Accompagnement individuel et évaluation des exploitants dans le cadre de l'expérimentation des Paiements pour Services Environnementaux financée par l…Services——2022Elaboration D'Un Schema Directeur Des Modes ActifsServices——2022Marché de Maitrise d'oeuvre par concours 'création Médiathèque Bernard Pivot'———2022Assistance A Maitrise D'Ouvrage Technique Et Financiere Pour La Construction D'Un Tiers Lieu Aquatique InnovantServices——2022Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Programmation Economique Du Futur Tiers Lieu AquatiqueServices———Travaux d'aménagements des mares et des haies sur le territoire de la CCSBTravaux—150 k€—Création d'une médiathèque - Médiathèque « Bernard PIVOT » - sur la commune de Quincié-en-Beaujolais - Relance suite à marché déclaré sans suite Lot …Travaux—56 k€
Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus80parcelles cadastrales
Surface au sol33,9 hacumulée
Locaux25bâtis recensés
Implantation11communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctesDétenu en propre80terrains
25 locaux · 33,9 ha au sol
Bailleur à construction2terrains
0 locaux · 4 616 m² au sol
Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 80 terrains, pas de 82 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.
Cette société est bailleur à construction sur 2 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.