Prestations de formations réglementaires obligatoires
Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, la réalisation de sessions de formations réglementaires obligatoires à destination des agents de Grenoble-Alpes Métropole et de la Ville de Gre
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, la réalisation de sessions de formations réglementaires obligatoires à destination des agents de Grenoble-Alpes Métropole et de la Ville de Grenoble. Les accords-cadres ont pour objet des services sociaux et autres services spécifiques rentrant dans le cadre de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les accords-cadres mono attributaires s'exécutent dans le cadre d'un groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble. Chacun exécute administrativement, techniquement et financièrement les accords-cadres conclus. La consultation est décomposée en 15 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants maximum indiqués par lot et par membre du groupement sont estimatifs et indicatifs. Le lot 9 fait mention d'une marque conformément aux exceptions prévues par l'article R.2111-7 du code de la commande publique
Attribution
- Titulaires
- INSERP FORMATION, SOFIS, DEKRA INDUSTRIAL, DEKRA INDUSTRIAL, JR PREVENT, SOFIS, JR PREVENT, DEKRA INDUSTRIAL, CENTRE EDUCA SECU ROUTIERE 38, SOFIS, JR PREVENT, FORMATION TECHNIQUE INCENDIE RHONE ALPES, CAP FORMATION CONSEIL
- Date d'attribution
- 27/02/2025
Précisions de l'acheteur
La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Grenoble
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.