Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents de Grenoble-Alpes Métropole. Ce régime compr
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents de Grenoble-Alpes Métropole. Ce régime comprend 2 contrats liés entre eux : - Un contrat socle reprenant l'article 1.1 de l'Accord Collectif National (ACN) du 11 juillet 2023 en attente de transcription (dénommé « socle » ci-après), obligatoire pour les agents de Grenoble-Alpes Métropole. Ce contrat collectif à adhésion obligatoire ouvre droit à une participation de l'employeur ; - Un contrat d'options facultatives, à souscription directe par l'agent, mais dont la cotisation sera précomptée sur la paie au même titre que celle du contrat socle. Ce contrat d'options n'ouvre pas droit à une participation employeur
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Grenoble
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.