Prestations d'assurance pour collaborateurs et non-salariés du CNRS participant au service public de la recherche

Objet du marché

Ladite consultation a pour objet : des prestations d’assurances de personnes participant occasionnellement aux activités du CNRS. Il s’agit de toute personne, participant à quelque titre que ce soit aux activités de service public de la recherche de l’organisme. Ces personnes correspondent aux collaborateurs occasionnels et non-salariés participant au service public de la recherche, notamment les émérites, bénévoles, quelle que soit leur nationalité. L'Accord-cadre est destinée à prendre en charge la réparation des dommages causés ou subis par les collaborateurs dans le cadre de leurs missions.