Prestations d'assistance et de conseil de la Communauté urbaine d'Alençon dans le domaine architectural et dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.Il est reconductibletacitement 2 fois 1 an. Durée totale toutes périodes confondues 3 ans.Montant maximum de chaque période 20 000 euro(s) Ht.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Attribution
- Date d'attribution
- 10/08/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.