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Publié le 10/08/2022Réf. 22-110569

Prestations d'assistance et de conseil de la Communauté urbaine d'Alençon dans le domaine architectural et dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme

ALENCON (61)Communauté urbaine d'Alençon
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Communauté urbaine d'Alençon
ALENCON
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure NC
Lieu
ALENCON (61)
Réf.
22-110569
CPV
71200000
Études BTP

Objet du marché

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.Il est reconductibletacitement 2 fois 1 an. Durée totale toutes périodes confondues 3 ans.Montant maximum de chaque période 20 000 euro(s) Ht.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Procédure et conditions

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Acheteur

Communauté urbaine d'Alençon
61014 ALENCON
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Lieu d'exécution

ALENCON (61)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

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