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Publié le 09/04/2022Réf. 22-50829

Prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du Ccas de Ris-Orangis

Ris Orangis (91)COMMUNE DE RIS ORANGIS
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
COMMUNE DE RIS ORANGIS
Ris Orangis
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Allotissement
4 lot(s)
Lieu
Ris Orangis (91)
Réf.
22-50829
CPV
66510000
Autre
Réf. interne acheteur
2022-08

Objet du marché

Souscription de différents contrats d'assurances au profit Groupement de commandes de la Ville et du Ccas de Ris-Orangis.Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap.Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières.Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières.Assurance " Protection juridique des personnes physiques "

Attribution

Titulaires
Smacl Assurances, Smacl Assurances, Assurances_pilliot, Sham
Date d'attribution
20/11/2022
Voir l'avis d'attribution

Procédure et conditions

Validité des offres
240 jours

Acheteur

COMMUNE DE RIS ORANGIS
Place du Général de Gaulle, 91130 Ris Orangis
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Ris Orangis (91)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.