PATRIMOINE BÂTI - Travaux de réparation d'ouvrages et de rénovation de bâtiments- Accords-cadres à bons de commande

Objet du marché

Les prestations concernent les travaux d'entretien et de réparations relatifs aux plafonds suspendus, cloisons fixes et modulaires mobiles, doublage, étanchéité, ainsi que sur les systèmes de climatisation, de chauffage et de ventilation des bâtiments de tout le territoire de la commune d'Hyères, îles comprises.

Le présent accord-cadre n'inclut pas les opérations de travaux, tous corps d'état confondus, estimée à un montant supérieur à 500 000,00 Euros HT sur le territoire d'Hyères au jour du lancement du projet. Les travaux pourront intervenir en site occupé.

Tranches et options

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Précisions de l'acheteur

Chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre de la même année et est renouvelable par reconduction tacite, à sa date anniversaire, 3 fois, par périodes successives d'un an.

Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le candidat qui soumissionne à la fois au lot 3 et au lot 4 doit impérativement indiquer son ordre de préférence pour l'attribution de ces 2 lots. À défaut, cet ordre sera numérique croissant. Dans le cas où, après analyse des offres, il arriverait en tête du classement pour ces 2 lots, il sera fait application de son ordre de préférence pour l'attribution, sous réserve que l'application de cet ordre de préférence n'ait pour conséquence l'infructuosité d'un des deux lots. Dans ce cas, c'est ce lot qui lui sera attribué. Il sera écarté du classement de l'autre lot. Les lots 1 et 2 sont soumis à une clause d'insertion sociale. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr