INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES- Acquisition de matériels informatiques - Accord-cadre à bons de commande

Objet du marché

Les prestations concerne l'acquisition de matériels informatiques, la livraison et une garantie sur site pièces et main d'oeuvre avec matériels de remplacement en cas d'immobilisation supérieure à 48 heures, pour le matériel acquis dans le cadre du présent marché. Les durées de garantie des matériels sont indiquées au mémoire technique du titulaire dans la limite des durées minimales prévues au CCTP.

Tranches et options

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3

Précisions de l'acheteur

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de la notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution. Il est renouvelable par reconduction tacite, au plus 3 fois, par périodes successives d'un an.

Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas d'année incomplète, les montants minimum et maximum seront calculés au prorata temporis. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr