Nettoyage de qualité écologique de divers bâtiments de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
L'essentiel
Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Un lot no 2 Bâtiments hors hôtel agglomération et archives a été attribué lors d'une précédente consultation.Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.