COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE (CASE)
Administration publique générale à Louviers (27)
SIREN 200089456SIRET 200 089 456 00012NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés1sur la période couverte
Établissements15dont 15 ouverts
Immatriculation20191er septembre 2019
Effectif1 000 à 1 999 salariéstranche INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE (CASE) depuis le 1er septembre 2019. Son siège est établi à Louviers (27400). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Eure. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 15 établissements, dont 15 ouverts.[1]
Cette entité a publié 117 marchés en tant qu'acheteur public, dont 14 sur les douze derniers mois.[2]
Ce SIREN porte 1 attribution de marché public. [2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE (CASE)
- SIRET du siège
- 200 089 456 00012
- SIREN
- 200089456
- N° TVA intracommunautaire
- FR79200089456
- Forme juridique
- code Centre communal d'action sociale
- Effectif
- 1 000 à 1 999 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 1 PLACE ERNEST THOREL 27400 LOUVIERS
Où sont les établissements
15 implantations · 15 ouvertesLes 15 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
15 implantationsCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
27400 LOUVIERS200 089 456 000121 Place ERNEST THORELSiègeOuvert27400 LOUVIERS200 089 456 000201 Place ERNEST THOREL36.00ZOuvert27400 LOUVIERS200 089 456 000381 Place ERNEST THOREL37.00ZOuvert27400 LOUVIERS200 089 456 000461 Place ERNEST THOREL84.12ZOuvert27400 LOUVIERS200 089 456 000531 Place ERNEST THOREL49.31ZOuvert27400 LOUVIERS200 089 456 000611 Place ERNEST THOREL88.91AOuvert27400 LOUVIERS200 089 456 000791 Place ERNEST THOREL84.13ZOuvert27400 LOUVIERS200 089 456 000871 Place ERNEST THOREL41.20BOuvert27400 LOUVIERS200 089 456 000951 Place ERNEST THOREL35.30ZOuvert27400 LOUVIERS200 089 456 001031 Place ERNEST THOREL42.99ZOuvert27400 LOUVIERS200 089 456 001111 Place ERNEST THOREL42.99ZOuvert27400 LOUVIERS200 089 456 001291 Place ERNEST THOREL42.99ZOuvert27400 LOUVIERS200 089 456 001371 Place ERNEST THOREL42.99ZOuvert27400 LOUVIERS200 089 456 001451 Place ERNEST THOREL84.13ZOuvert27400 LOUVIERS200 089 456 001521 Place ERNEST THOREL84.12ZOuvert
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Créer un compte gratuitMarchés publiés
117 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Construction d'une gendarmerie à Gaillon - relance lot n° 6 : métallerieTravaux10/08/2026—2026Mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension et les mises aux normes de la déchèterie au Val d'HazeyServices23/07/2026—2026Requalification des abords du pôle d'échange multimodal de Pont-de-l'Arche sur la commune d'AlizayTravaux04/06/2026—2026Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition et construction d'une salle multisport et de vestiaires de football à Surville (27400)Services01/06/2026—2026Création d'un aménagement cyclable Le Manoir - Pîtres - Barrage de Poses sur les communes de Le Manoir-sur-Seine, Pîtres et Amfreville-sous-les-MontsTravaux05/05/2026—2026Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Voie Blanche à Val-de-ReuilServices30/04/2026—2026Réalisation d'études géotechniques pour la création d'un réseau d'assainissement sur la Commune d'Autheuil AuthouilletServices28/04/2026—2026Fourniture, livraison et pose de mobilier en bois pour les aires de service et de halte-repos sur les itinéraires cyclables de la Communauté d'agglomé…Fournitures04/05/2026—2026Travaux sur la station d'épuration de Louviers : refonte de la filière boues, de la filière désodorisation et installation de panneaux photovoltaïquesTravaux08/06/2026—2026Construction d'une salle multisports à La Haye-MalherbeTravaux20/04/2026—2025Mise en oeuvre des travaux d'entretien et de restauration des milieux naturels (aquatiques, humides, coteaux, et haies) sur le territoire de la Commun…Travaux17/11/20255 M€2025Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de parcours de médiation et de muséographie du château de GaillonServices19/11/2025—2025Interconnexion entre les unités de distribution de Pinterville et LormaisTravaux07/11/2025—2025Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du réseau de transport en communServices27/10/2025—2025Mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension du réseau d'assainissement collectif sur la commune de Saint-Pierre-la-GarenneServices11/07/2025—2025Prestations de formation sécuritéServices——2025Réhabilitation du pont de Cailly-sur-EureTravaux14/02/2025—2024Réhabilitation de deux réservoirs à LouviersTravaux14/02/2025—2024Collecte et traitement des déchets amiantés issus de dépôts sauvagesServices20/01/2025—2024Travaux de comblement de forages situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-EureTravaux02/12/2024—2024Travaux d'aménagement d'espaces publics des quartiers Anru des Acacias - La Londe - Les Oiseaux à LouviersTravaux——2024Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal CaséoServices13/12/2024—2024Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisport et de vestiaires de football à la Haye-MalherbeServices07/11/2024—2024Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle pour la gestion du patrimoine de la collectivitéServices13/11/2024—2024Accord-cadre pour les missions de contrôle technique pour la Communauté d'agglomération Seine-Eure et la commune de LouviersServices31/10/2024—2024Travaux d'aménagement d'espaces publics des quartiers Anru des Acacias - La Londe - Les Oiseaux à LouviersTravaux07/11/2024—2024Travaux de branchements publics sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et pluvialesTravaux24/10/2024—2024Fourniture et la livraison en liaison froide de repas pour la crèche à Gaillon et la micro-crèche de Saint Aubin sur GaillonServices18/10/2024—2024Travaux d'aménagement de la Place Porte de l'Eau à LouviersTravaux23/09/2024—2024Construction d'une salle multisport à Courcelles-sur-Seine - relance lot n° 1: Gros-oeuvreTravaux03/07/2024—2024Chateau De Gaillon - Fouilles archéologiques : Conservatoire de musique, restauration des ailes nord et ouest (aile d'Estouteville)Travaux17/06/2024—2024Travaux de réhabilitation de la Ravine de la Porte de l'Eau à Louviers par un procédé non intrusif de coques en polyester renforcéTravaux——2024Entretien et création d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-EureTravaux——2024Entretien et création d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-EureTravaux21/05/2024—2024Travaux de réhabilitation de la Ravine de la Porte de l'Eau à Louviers par un procédé non intrusif de coques en polyester renforcéTravaux16/05/2024—2024Etude de définition et étude de dangers du système d'endiguement de Saint-Pierre-du-VauvrayServices——2024Entretien des canaux drainants de la station de pompage du parc d'activité de Saint-Pierre-du-VauvrayServices15/04/2024—2024Etude de définition et étude de dangers du système d'endiguement de Saint-Pierre-du-VauvrayServices——2024Etude de définition et étude de dangers du système d'endiguement de Saint-Pierre-du-VauvrayServices22/03/2024—2024Traitement des gravats inertesServices12/02/2024—2023Mission de diagnostics immobiliers pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et de la ville de LouviersServices——2023Mise à disposition, transport et compactage de bennes des déchèteries d'Aubevoye et Clef-Vallée-d'EureServices——2023Travaux de construction d'une passerelle reliant la gare et la rue Grande à Val-de-ReuilTravaux——2023Travaux de construction d'une passerelle reliant la gare et la rue Grande à Val-de-ReuilTravaux15/01/2024—2023Etudes D'AmenagementServices——2023Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la Place Porte de l'Eau à LouviersServices04/12/2023—2023Entretien en gestion différenciée des espaces végétalisés liés aux parcs d'activités économiques, au patrimoine, aux berges et accotements des différe…Services——2023Emission, fourniture et livraison de titres repas pour les agents de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et du Centre Intercommunal d'Action Soci…Fournitures——2023Mise à disposition, transport et compactage de bennes des déchèteries d'Aubevoye et Clef-Vallée-d'EureServices——2023Mise à disposition, transport et compactage de bennes des déchèteries d'Aubevoye et Clef-Vallée-d'EureServices——2023Construction d'une salle multisport à Courcelles-sur-SeineTravaux23/10/2023—2023Campagne d'audits énergétiques des bâtiments communaux et communautaires du territoire de la Communauté d'agglomération Seine-EureServices——2023Mise à disposition, transport et compactage de bennes des déchèteries d'Aubevoye et Clef-Vallée-d'EureServices——2023Assistance à maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du Projet Partenarial d'Aménagement (Ppa) sur la commune de Pont-de-l'ArcheServices——2023Mission de diagnostics immobiliers pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et de la ville de LouviersServices——2023Assistance à maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du Projet Partenarial d'Aménagement (Ppa) sur la commune de Pont-de-l'ArcheServices11/08/2023—2023Collecte en porte à porte et apport volontaire des déchets ménagers et assimilésServices——2023Impression de documentsServices——2023Accord-cadre pour mission Sps pour les opérations courantes (niveaux 2 et 3) de travaux effectuées par les directions de la Case et de la ville de Lou…Services——2023Entretien des espaces verts des ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-EureServices——2023Campagne d'audits énergétiques des bâtiments communaux et communautaires du territoire de la Communauté d'agglomération Seine-EureServices24/07/2023—2023Etudes D'AmenagementServices——2023Emission, fourniture et livraison de titres repas pour les agents de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et du Centre Intercommunal d'Action Soci…Fournitures——2023Etudes D'AmenagementServices——2023Acquisition, Mise En Oeuvre Et Maintenance De La Solution Libre De Gestion De La Relation Aux Usagers PublikServices23/06/2023—2023Mise à disposition d'une application mobile de territoire à destination des usagers de la Communauté d'agglomération Seine-EureServices23/06/2023—2023Aménagement de la Rue Arthur Papavoine et de la Place de la Mairie, 27100 Le Vaudreuil - Lot 1Travaux21/06/2023—2023Qualification et insertion professionnelles axées sur la collecte et le tri des encombrants par réemploi et recyclageServices24/05/2023—2023Parking Complementaire De 240 Places Hub 4.0 - LouviersTravaux15/05/2023—2023Collecte en porte à porte et apport volontaire des déchets ménagers et assimilésServices——2023Accord-cadre pour mission Sps pour les opérations courantes (niveaux 2 et 3) de travaux effectuées par les directions de la Case et de la ville de Lou…Services——2023Mission D'Architecte ConseilServices13/03/2023—2023Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d?équipement de protection individuelleFournitures——2022Signalisation HorizontaleFournitures——2022Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics des quartiers des Acacias - La Londe - Les Oiseaux à LouviersServices——2022Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisport à Courcelles sur SeineServices02/12/2022—2022Réhabilitation Du Centre Aquatique Aquaval De GaillonTravaux07/11/2022—2022Travaux de réhabilitation du gymnase André Malraux à GaillonTravaux10/10/2022—2022Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics des quartiers des Acacias - La Londe - Les Oiseaux à LouviersServices——2022Requalification de la Place de la Poissonnerie à LouviersTravaux——2022Ancien Bailliage de Pont-de-l'Arche - Restauration du clos et couvertTravaux——2022Etude pré-opérationnelle à la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain sur les communes de Gaillon…Services——2022Travaux De Refection Et D'Entretien Des Voiries Sur Les Communes Adherentes A La Communaute D'Agglomeration Seine-EureTravaux——2022Nettoyage de qualité écologique de divers bâtiments de la Communauté d'agglomération Seine-EureServices——2022Diagnostic d'ouvrages d'art aériens et immergés du territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure - lot 1 inspections des parties aériennesServices——2022Travaux de démolition, désamiantage et déplombageTravaux——2022Elaboration d'un plan de gestion différenciée et écologique des espaces verts publics sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-EureServices——2022Travaux De Refection Et D'Entretien Des Voiries Sur Les Communes Adherentes A La Communaute D'Agglomeration Seine-EureTravaux——2022Collecte Et Traitement Des Dechets Diffus Speciaux Issus Des Decheteries De La Communaute D?Agglomeration Seine-EureServices——2022Accord-cadre pour la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et des déchets végétaux pour la Communauté d'agglomératio…Fournitures——2022Diagnostic d'ouvrages d'art aériens et immergés du territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure - lot 1 inspections des parties aériennesServices——2022mission de maitrise d'oeuvre ancien bailliage de pont-de-l'arche - restauration du clos couvert de l'ancien bailliage (rectificatif)Services——2022Accord-cadre pour la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et des déchets végétaux pour la Communauté d'agglomératio…Fournitures——2022Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Aquaval de GaillonServices——2022mission de maitrise d'oeuvre ancien bailliage de pont-de-l'arche - restauration du clos couvert de l'ancien bailliageServices——2022Mission de Maitrise d'oeuvre ancien Bailliage de Pont-de-l'Arche - Restauration du clos couvert de l'ancien BailliageServices——2021Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-EureTravaux———TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS DES QUARTIERS ANRU DES ACACIAS - LA LONDE - LES OISEAUX A LOUVIERS LOT 2 ECLAIRAGETravaux—372 k€—LOT 6 METALLERIE CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE A GAILLONTravaux—936 k€—TRAVAUX DE VEGETALISATION RUE DU 11 NOVEMBRE A LOUVIERSTravaux—66 k€—POSES TRAPPES SECURISEES (RETARDEMENT A L'OUVERTURE) ACCES FORGES DE L'USINE DES HAUTS PRESTravaux—51 k€—LOT 12 : ELECTRICITE COURANT FORT, COURANT FAIBLE SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L'IMPLANT…Travaux—807 k€—LOT 7 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - ISOLATIONS - MENUISERIES INTERIEURES CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE A GAILLONTravaux—171 k€—LOT 1 CANALISATIONS - FOURNITURE ET POSE DE CONDUITE DN 250 MM EN FONTE ET REALISATION DE FORAGES DIRIGESTravaux—925 k€—LOT 2 RESERVOIR JUSTICE BAS REHABILITATION DE DEUX RESERVOIRS A LOUVIERSTravaux—374 k€—LOT 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS - AMENAGEMENTS EXTERIEURS CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE A GAILLONTravaux—1,5 M€—LOT 2 FORAGE TERRES DE BORD TRAVAUX DE COMBLEMENT DE FORAGES SITUES SUR LE TERITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURETravaux—100 k€—TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU PIGNON DE LA MAISON MITOYENNE A LA MAISON DEMOLIE AU 20 RUE SAINTE MARIE A PONT DE L'ARCHETravaux—99 k€—TRVX AMENAGEMT ANNEXE CHATEAU TOURNEBUTTravaux—97 k€—LOT 13 : CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, PLOMBERIE SEINE-EURE - CHATEAU DE GAILLON - RESTAURATION DES AILES NORD ET D'ESTOUTEVILLE EN VUE DE L…Travaux—316 k€—LOT 2 POSE DES CANALISATIONS - RACCORDEMENT AUX RESEAUX EXISTANTS ET POSE DES VANNES CREATION D'UN RESERVOIR A L'USINE D'EAU POTABLE DES HAUTS PRES S…Travaux—779 k€—TRAVAUX DE BRANCHEMENTS PUBLICS SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALESTravaux—3,2 M€—REHABILITATION DU PONT DE CAILLY SUR EURETravaux—331 k€—LOT 2 TRAVAUX D'ENTRETIEN INFERIEURS A 100 000€ HT SECTEUR EST TRAVAUX DE REFECTION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIETravaux—6,6 M€—AMENAGEMENT MENUISERIES OT ET SEMOTravaux—52 k€—LOT 1 CREATION D'UN RESERVOIR - CONSTRUCTION DU RESERVOIR ET EQUIPEMENTS CONNEXES CREATION D'UN RESERVOIR A L'USINE D'EAU POTABLE DES HAUTS PRES SUR …Travaux—940 k€—LOT 2 ELECTROMECANIQUE, FOURNITURE, POSE ET PARAMETRAGE DES DEBITMETRES ET ELECTROVANNES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE L'INTERCONNEXION PHASE 01 : …Travaux—50 k€
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Créer un compte gratuitMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Marchés publics remportés
1 attributionMontant cumulé des attributions listées : 325 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
AnnéeObjetAcheteurMontant
2025AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA PORTE DE L EAU325 k€
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus396parcelles cadastrales
Surface au sol175 hacumulée
Locaux68bâtis recensés
Implantation32communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctesDétenu en propre396terrains
68 locaux · 175 ha au sol
Gérant, mandataire, gestionnaire154terrains
10 locaux · 72,7 ha au sol
N'appartient pas à la société
Emphytéote7terrains
3 locaux · 2,9 ha au sol
Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 396 terrains, pas de 557 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.