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Publié le 16/03/2024Réf. 24-31138

Traitement des déchets

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des p

Louviers (27)Communauté d'agglomération Seine Eure
Acheteur public
Communauté d'agglomération Seine Eure
Seyssinet-Pariset
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Publication16/03/2024
Date limite de réponse18/04/2024 à 12:00
Attribution03/09/2024

L'essentiel

Type
Services
Procédure
NC
Montant
16 830 000 €
Allotissement
6 lot(s)
Lieu
Louviers (27)
Réf.
24-31138
CPV
90513000
Autre
Réf. interne acheteur
24-CASE-0005

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution

Date d'attribution
03/09/2024
Voir l'avis d'attribution

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Rouen

Acheteur

Communauté d'agglomération Seine Eure
1 Place Ernest Thorel, 38170 Seyssinet-Pariset
Organisme de droit public
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Louviers (27)
27400 · Département 27

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.