Elaboration d'un plan de gestion différenciée et écologique des espaces verts publics sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.La notification de l'accord-cadre se
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.La notification de l'accord-cadre sera suivie du premier marché subséquent qui concernera le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et les communes suivantes : Pont-de-l?Arche, Pîtres, Saint-Pierre-du-Vauvray, Val-de-Reuil, Alizay et Le Vaudreuil.Chaque année, de nouvelles communes pourront bénéficier du présent accord-cadre dans le cadre d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 50%Prix des prestations : 50%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.