MISSIONS DE PREDIAGNOSTICS ECOLOGIQUES ET INVENTAIRES FAUNE-FLORE DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE TRAVAUX SUR TOUS LES BATIMENTS DONT LA REGION PAYS DE LA LOIRE EST PROPRIETAIRE
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prédiagnostics écologiques permettant de déterminer l'effort d'inventaire à réaliser en matière d'identification des espèces protégées dans le cadre d'opérations de travaux pour tout le
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prédiagnostics écologiques permettant de déterminer l'effort d'inventaire à réaliser en matière d'identification des espèces protégées dans le cadre d'opérations de travaux pour tout le patrimoine bâti dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire . L'inventaire des espèces protégées représente le second volet de la mission.
Recours
Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.