ACCORD-CADRE MISSION D'ANALYSES ET DE SONDAGES STRUCTURELS POUR LES OPERATIONS D'UN MONTANT SUPERIEUR À 500.000 EUROS HTVA DANS TOUS LES LYCEES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission d'analyse et de sondages structurels pour les opérations de travaux supérieur à 500.000 euros HTVA pour tout le patrimoine bâti dont la région des Pays de la Loire est propri
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission d'analyse et de sondages structurels pour les opérations de travaux supérieur à 500.000 euros HTVA pour tout le patrimoine bâti dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire.
Attribution
- Date d'attribution
- 11/12/2024
Recours
Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.