Missions de coordination Sps sur les opérations d'infrastructures de catégorie 1, 2 et 3 sur la voirie et les domaines maritime et fluvial du Département de Loire-Atlantique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché est soumis aux dispositions de la loi nº93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché est soumis aux dispositions de la loi nº93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application
Attribution
- Titulaire
- Presents
- Date d'attribution
- 07/01/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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