Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3
L'essentiel
Objet du marché
- Objet du marché (Cf. article 2-1 du règlement de la consultation)Le présent marché a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3.Toutefois, la maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de recourir à d'autres opérateurs économiques que le titulaire du présent accord-cadre, notamment en cas d'incompatibilité des missions sur certains projets.Pour des besoins occasionnels, le pouvoir adjudicateur pourra s'adresser à un autre prestataire pour autant sur le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 200 000.00 euro(s) H.T. pour toute la durée du marché.- Montant (Cf. article 2-3 du règlement de la consultation)Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est fixé à :* 45 000 euro(s) HtAucun minimum n'est prévu
Attribution
- Date d'attribution
- 12/10/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.