Missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).MP2022_734
Missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).MP2022_734
L'essentiel
Objet du marché
Missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour divers travaux gérés par la Communauté de communes de l'Ile de Ré. Chaque lot est attribué à un seul opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à :-Lot no 1 : Missions de contrôle technique : 45 000 euro(s) HT maximum par an, -Lot no 2 : Missions de coordonnateur SPS : 45 000 euro(s) HT maximum par an.Durée du marché : 1 an - reconductible 1 fois
Procédure et conditions
Critères d'attribution
- Valeur technique : 50%- Prix : 40%- Qualité des mesures prises par le candidat aux fins de limiter son impact environnemental dans l'exécution de ses missions : 10%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.