Missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
Missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet de réaliser des missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les différentes opérations de travaux à venir de la Communauté de Communes de l'ile de Ré.Chaque lot est attribué à un seul opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à :-Lot no 1 : Missions de contrôle technique : 45 000 euro(s) HT maximum par an, -Lot no 2 : Missions de coordonnateur SPS : 45 000 euro(s) HT maximum par an.
Attribution
- Date d'attribution
- 02/03/2023
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.