Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété

Objet du marché

Grenoble-Alpes Métropole souhaite conclure un accord-cadre consistant à réaliser un accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété, dans le cadre du dispositif MurMur. Cet accompagnement comprend la mise en oeuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), de préfinancement, ainsi qu'aux besoins de financement adaptés. L'accord-cadre est composite, il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant maximum fixée à 700 000 euro(s) HT par période. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 6 fois 1 an. Cet accord-cadre fait l'objet d'une subvention à hauteur de 50% pour la partie forfaitaire. 300 euro(s) à 500 euro(s) par logement pour chaque copropriété qui vote des travaux

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres), les conditions de participation et les sous critères de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique est exigée dans le cadre de la consultation, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble