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Publié le 09/07/2023Réf. 23-96274

Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la concertation publique, la participation citoyenne et la communication - Elaboration du Scot valant Pcaet et révision du Plu

Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la concertation publique, la participation citoyenne et la communication - Elaboration du Scot valant Pcaet et révision du Plu

ROUEN (76)METROPOLE ROUEN NORMANDIE
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
ROUEN
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure NC
Lieu
ROUEN (76)
Réf.
23-96274
CPV
79311000
Autre
Réf. interne acheteur
23-Urba-Kmmn-Amoscot

Objet du marché

Le projet support de la mission de concertation objet de la présente consultation est la réalisation en simultané :- de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (Scot) valant Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet), révisant les contenus du Scot de la Métropole Rouen Normandie approuvé en 2015 et ayant fait l'objet d'un bilan à 6 ans, et du Pcaet approuvé en 2019 et ayant fait l'objet d'un bilan à mi-parcours. Le nouveau document sera désigné sous l'acronyme Scot-Aec dans le cadre du présent Cctp ;- de la révision de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé en février 2020 (Plui)

Acheteur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Le 108, 108 allée François Mitterrand, 76176 ROUEN
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Lieu d'exécution

ROUEN (76)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.