Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la concertation publique, la participation citoyenne et la communication - Elaboration du Scot valant Pcaet et révision du Plu
Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la concertation publique, la participation citoyenne et la communication - Elaboration du Scot valant Pcaet et révision du Plu
L'essentiel
Objet du marché
Le projet support de la mission de concertation objet de la présente consultation est la réalisation en simultané :- de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (Scot) valant Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet), révisant les contenus du Scot de la Métropole Rouen Normandie approuvé en 2015 et ayant fait l'objet d'un bilan à 6 ans, et du Pcaet approuvé en 2019 et ayant fait l'objet d'un bilan à mi-parcours. Le nouveau document sera désigné sous l'acronyme Scot-Aec dans le cadre du présent Cctp ;- de la révision de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé en février 2020 (Plui)
Attribution
- Date d'attribution
- 09/07/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.