Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la commercialisation de logements
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la commercialisation de logements
L'essentiel
Objet du marché
Aide à la vente de logements sociaux anciens comme neufs. L'objectif étant de poursuivre la vente des logements anciens du périmètre cessible, voire de l'agrandir, et d'accompagner l'Office dans des opérations en VEFA le cas échéant
Attribution
- Titulaire
- TRANS'ACTIF IMMOBILIER
- Date d'attribution
- 26/02/2025
Recours
-référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, en application des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative, - référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, en application des articles L 551-13 à L 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative ; -recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.