Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la modification no13 du plan local d'urbanisme de la commune d'Argenteuil (95100)
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la modification no13 du plan local d'urbanisme de la commune d'Argenteuil (95100)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la modification no13 du plan local d'urbanisme de la commune d'Argenteuil (95100).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec les montants suivants :-Pas de montant minimum pour le présent marché public ; -Montant maximum du présent marché public : 60 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.En application des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-2 du code de la commande publique, le marché public ne comporte pas de lot, car il ne comporte pas de prestations distinctes.En effet, toutes les prestations sont consubstantiellement liées et doivent aboutir à un ensemble cohérent et homogène.
Attribution
- Date d'attribution
- 07/03/2023
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.