Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la modification no13 du plan local d'urbanisme de la commune d'Argenteuil (95100)
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la modification no13 du plan local d'urbanisme de la commune d'Argenteuil (95100)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants :-Pas de montant minimum pour le présent marché public ; -Montant maximum du présent marché public : 60 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le prix des prestations apprécié au regard d'une commande type élaborée à partir de la Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (D.P.G.F.) et des prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) : 30 pointsLa valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants : La note méthodologique mentionnée dans le Cadre de Réponse Technique (C.R.T.) : 25 pointsLes moyens humains dédiés à l'exécution de la mission :20 pointsLes moyens matériels dédiés à l'exécution de la mission : 5 pointsL'exemple de plan local d'urbanisme réalisé par tout ou partie de l'équipe proposée incluant une ou plusieurs orientations d'aménagement et de programmation (O.A.P.) en milieu urbain dense ainsi qu'une annexe patrimoine : 10 pointsLe calendrier détaillé de la mission : 10 points
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.