Mise en œuvre de navettes de transport de personnes sur trois lignes au sein du territoire de la CCHF

Objet du marché

La CCHF a adopté la compétence "mobilité" en juillet 2021 dans le cadre de l’opportunité offerte aux Communautés de Communes, par la Loi d’Orientations des Mobilités, de se saisir de la question des mobilités. Une première ligne expérimentale reliant sur un axe Nord-Sud la gare de Dunkerque au centre aquatique Linéo est déployée depuis juin 2024 (Phase 1). Une deuxième ligne de bus a été expérimentée sur un axe Est-Ouest au départ d’Hondschoote et à l’arrivée de Watten (Phase 2). A la suite du retour d’expérience de cette deuxième ligne, la CCHF a la volonté d’expérimenter trois nouveaux tronçons en lieu et place de la ligne "Hondschoote-Watten". Ce service proposé aux habitants du territoire s’adresse à tous les publics et pour tout motif de mobilité.

Tranches et options

Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une tranche optionnelle.

Précisions de l'acheteur

Le montant maximum indiqué dans le présent avis est valable sur la durée totale (reconduction incluse). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 195 000 € HT pour la période initiale et de 225 000 € HT pour la période de reconduction. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale du 16 février 2026 (ou à compter de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure au 16 février 2026) au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Il est précisé que la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.