COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE (CC HF)
Administration publique générale à Bergues (59)
SIREN 200040954SIRET 200 040 954 00014NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE (CC HF) depuis le 31 décembre 2013. Son siège est établi à Bergues (59380). L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Nord. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 13 établissements, dont 13 ouverts.[1]
Cette entité a publié 76 marchés en tant qu'acheteur public, dont 7 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Nord, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE (CC HF)
- SIRET du siège
- 200 040 954 00014
- SIREN
- 200040954
- N° TVA intracommunautaire
- FR73200040954
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE 59380 BERGUES
Où sont les établissements
13 implantations · 13 ouvertesLes 13 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
13 implantationsL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés publiés
76 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes58 locaux · 88,3 ha au sol
24 locaux · 965 m² au sol
Cette société est bailleur à construction sur 18 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.