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Publié le 21/06/2022Réf. 22-86951

Entretien mécanique des haies bocagères

Département 5Communauté de Communes des Hauts de Fl
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Communauté de Communes des Hauts de Fl
BERGUES
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure NC
Lieu
Département 5
Réf.
22-86951
CPV
77342000
Autre

Objet du marché

Entretien des haies bocagères sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (4 lots reprenant chacun un découpage des communes concernées). Les prestations sont exclusivement exécutées à l’aide d’engins mécaniques (avec méthode de broyage ou sciage) et réalisées en automne/hiver de chaque année. (Période courant du 15 septembre au 15 mars mais de préférence pendant les mois d’hiver de décembre à février). Cette opération entre dans le cadre d’un programme environnemental défini par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre en partenariat avec le Conseil Départemental du Nord. Ce programme d’intérêt général rappelle que les haies ont des fonctions environnementales multiples. Elles participent à la lutte contre l’érosion des sols et des inondations ; favorisent la protection et la qualité des eaux ; constituent un abri et un lieu de vie pour la faune et la flore et renforcent la qualité paysagère des territoires ruraux.... Le choix du matériel utilisé pour l’exécution des prestations est laissé aux choix du titulaire. Il s’effectuera obligatoirement en fonction de la haie et de la fréquence de taille (la taille doit respecter l’intégrité de la haie et ne pas générer de blessures au tronc principal, ni de branches éclatées).

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution de l'accord-cadre.Ces critères d'attribution valent pour tous les lots. N° Description Pondération1 Prix 602 Valeur technique 402.1 Mode opératoire de l'entreprise 25 Selon mémoire technique : organisation de l’entreprise (mode opératoire), moyens matériels et humains pour la bonne exécution des prestations, les qualification et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché2.2 Les performances en matière de protection de l’environnement et la biodiversité 102.3 Mesure en matière d'hygiène et de sécurité du chantier 5 Selon mémoire techniquePondération totale des critères d'attribution : 100

Acheteur

Communauté de Communes des Hauts de Fl
BERGUES
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Lieu d'exécution

Département 5
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.