MARCHE DE TRAVAUX D’ETAT DES LIEUX ET DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS ET DE COMMERCES SUR LE PATRIMOINE D’ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE-VYV
MARCHE DE TRAVAUX D’ETAT DES LIEUX ET DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS ET DE COMMERCES SUR LE PATRIMOINE D’ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE-VYV
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur des marchés passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande pour l'exécution de travaux d'état des lieux et de remise en état des logements et de commerces à réaliser au fur et à mesure des besoins du Maître d'Ouvrage. Les marchés portent sur le patrimoine géré par ANTIN RESIDENCES en son nom et pour le compte de CPH ARCADE-VYV en Ile-de-France et dans l'Oise répartis en différents lots. Ils peuvent également porter sur les commerces gérés par la Direction de l'Habitat Spécifique (DHS) du pouvoir adjudicateur.
Tranches et options
Le présent marché est conclu pour une période d’un an (12 mois) à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification au titulaire dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er janvier 2025.
Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2025, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025.
Voir plus
Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum.
Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.
Attribution
- Date d'attribution
- 24/07/2024
Recours
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.