Marché relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement et des pompes de relevage sur le patrimoine d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement et des pompes de relevage sur le patrimoine d'ANTIN Résidences CPH ARCADE VYV.
Tranches et options
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois, il prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci intervient ultérieurement. Le marché sera reconductible trois (3) fois maximum pour une période d’un (1) an à chaque reconduction.
Recours
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.