Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de l'Epf Paca - Responsabilité Civile immeuble
L'essentiel
Objet du marché
La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile immeuble pour le compte de l'Etablissement Public Foncier PACA (E.P.F. par abréviation dans le document).
L'EPF PACA était jusqu'au 31 décembre 2023 bénéficiaire d'une police d'assurance « Dommages aux Biens » souscrite auprès de l'assureur VHV.
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Ce contrat n'a pas été reconduit et les consultations ultérieures ont été infructueuses.
Depuis le 1er janvier 2024, l'EPF est devenu son propre assureur au niveau de ses biens meubles et immeubles.
Au regard de cette situation dégradée l'EPF souhaite disposer dans les meilleurs délais a minima, d'une couverture d'assurance en responsabilité civile immeuble. C'est l'objet même de la présente consultation
Attribution
- Date d'attribution
- 05/11/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.