ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Activités des marchands de biens immobiliers à Marseille 1 (13)
SIREN 441649225SIRET 441 649 225 00022NAF 6810Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit ETS PUB FONCIER P.A.C.A depuis le 11 avril 2002. Son siège est établi à Marseille 1 (13001). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département des Bouches-du-Rhône.[1]
Le registre enregistre 11 dirigeants.[1]
Cette entité a publié 146 marchés en tant qu'acheteur public, dont 33 sur les douze derniers mois.[2]
3 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- ETS PUB FONCIER P.A.C.A
- SIRET du siège
- 441 649 225 00022
- SIREN
- 441649225
- N° TVA intracommunautaire
- FR49441649225
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Marseille, le 11 avril 2002
- Forme juridique
- code 4110
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
- Adresse du siège
- 64 LA CANEBIERE, 13001 MARSEILLE 1
Historique des modifications
8 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Représentants actifs
- 11
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 98 ans
- Début d'activité
- 10 avril 2002
- Fin d'existence prévue
- 10 avril 2100
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
11 au registrePersonnes morales dirigeantes
1 personne physique, 10 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Marchés publiés
146 marchésL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
6 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes3 132 locaux · 456 ha au sol
8 locaux · — au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Ventes et cessions — L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, CALABRESE, Antoine
{"descriptif": "Acte Authentique en date du 12/05/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Madame Noëlle Mireille SIRIAL 1958 Chemin de la Seyne À Bastian 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.", "dateCommencementActivite": "2026-05-12", "vente": {"categorieVente": "Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation", "publiciteLegale": {"titre": "Travaux Pu
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Vie sociale & négociation collective
3 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.